Wortprotokoll

Le budget 2009 du DETEC présente un total de charges de 14,3 milliards de francs dont 8,9 milliards ont une incidence financière et constituent de véritables dépenses au sens du compte de financement. Par rapport à 2008, les dépenses avec incidences financières reculent de 2,3 milliards de francs. Ce recul s'explique d'une part en raison du versement extraordinaire au fonds d'infrastructure d'un montant de 2,6 milliards de francs effectué en 2008, et d'autre part en raison d'une augmentation d'un peu plus de 300 millions de francs des dépenses avec incidences financières en 2009.

Avec des dépenses s'élevant à 7,8 milliards de francs, le domaine du trafic évidemment, comme de coutume, se taille la part du lion dans le budget du DETEC. Il enregistre une croissance de 230 millions de francs par rapport au budget 2008, soit une augmentation de 3 pour cent. Cette croissance concerne exclusivement les transports publics. Elle s'explique en majeure partie par des dépenses supplémentaires dans le domaine du développement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire.

L'indemnisation liée au trafic régional des voyageurs augmente quant à elle de près de 18 millions de francs. Dans le domaine des routes, nous constatons une stabilisation des dépenses en termes nominaux. Les dépenses dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire enregistrent une croissance de 45 millions de francs ou de 7,3 pour cent. Cette augmentation s'explique par un renforcement des mesures de protection contre les crues, une contribution unique de la Confédération à la réparation des dommages dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald et par des dépenses supplémentaires pour le projet "Parcs d'importance nationale".

La Commission des finances propose d'adopter le budget 2009 du DETEC moyennant les modifications suivantes:

1. augmentation du budget de l'Office fédéral de l'énergie de 5 millions de francs en faveur de la réalisation des plans d'action, augmentation compensée par des économies réalisées sur divers crédits du DETEC;

2. augmentation de la dotation en personnel du secrétariat technique de la Commission fédérale de l'électricité (Elcom) de cinq postes, financée par des émoluments plus élevés.

Les motifs principaux suivants ont conduit la commission à formuler ses deux propositions. Premièrement, deux des plans d'action prévus par l'Office fédéral de l'énergie - "Efficience énergétique" et "Energies renouvelables" - n'ont pas encore pu démarrer faute de moyens financiers et le budget 2009 ne prévoit aucun crédit pour financer les plans d'action précités.

De l'avis de la commission, l'intention politique de faire démarrer ces plans d'action doit être marquée. Il s'agit, même avec des moyens limités dans un premier temps, de lancer une dynamique. Nous proposons donc d'augmenter la dotation budgétaire de l'Office fédérale de l'énergie de 5 millions de francs. Ces 5 millions de francs devraient être principalement consacrés à la formation et au secteur recherche et développement, en particulier dans les domaines de la géothermie, de l'énergie photovoltaïque et de la biomasse. Cette augmentation est compensée par les économies équivalentes suivantes réalisées sur les autres positions budgétaires du DETEC: 801 Secrétariat du DETEC, A4100.0124 "Investissements TI", moins 1 million de francs; 803 Office fédéral de l'aviation civile, A6210.0103 "Service aérien régulier", moins 1 million de francs; 806 Office fédéral des routes, A8100.0001 "Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks", moins 1,5 million de francs; 810 Office fédéral de l'environnement, A2111.0239 "Recherche environnementale et formation", moins 1 million de francs et A2111.0240 "Observation de l'environnement", moins 0,5 million de francs.

Concernant la dotation en personnel de l'Elcom, il ressort de l'examen périodique des tarifs de la Société nationale pour l'exploitation du réseau (Swissgrid) que ceux-ci sont extrêmement complexes et qu'ils requièrent de la part des collaborateurs du secrétariat technique un savoir spécifique qui, à ce jour, est uniquement présent dans l'industrie de l'électricité. Non seulement l'examen des tarifs de Swissgrid et celui des quelque 850 tarifs des exploitants des niveaux de réseau avals demandent beaucoup de temps, mais en plus, suite aux importantes majorations survenues de manière inattendue, l'Elcom doit répondre à plus d'un millier de réclamations et de requêtes. Il y a peu de chance pour que la pression et la charge de travail diminuent au cours de ces prochains mois.

Forte de ces constats, la commission propose d'augmenter de cinq unités l'effectif du secrétariat technique de l'Elcom. Ces cinq postes supplémentaires devront être financés par une augmentation des émoluments. La commission tient par ailleurs à saluer la proposition du Conseil fédéral d'augmenter de 60 millions de francs le crédit budgétaire consacré à la protection contre les crues et de 6 millions de francs celui pour la protection contre les dangers naturels. Ces 66 millions de francs d'augmentation se justifient objectivement pour que la Confédération puisse répondre à ses engagements financiers convenus avec les cantons dans ces domaines hautement prioritaires.

La commission propose à notre conseil d'adopter le budget du DETEC avec les modifications qu'elle a acceptées. [PAGE 991]

Je vous propose également, Monsieur le président, de traiter dans la foulée le fonds pour les grands projets ferroviaires et le fonds d'infrastructure pour l'année 2009.

En ce qui concerne le fonds pour les grands projets ferroviaires, le budget 2009 comprend des prélèvements de 1,6 milliard de francs pour les projets, en augmentation de 13 pour cent par rapport à l'année précédente. 1,2 milliard de francs sont utilisés pour les tunnels ferroviaire de base du Saint-Gothard et du Ceneri. Pour le raccordement aux lignes du réseau ferroviaire européen à grande vitesse, 213 millions de francs ont été budgétisés. L'amélioration de la protection contre le bruit le long des lignes ferroviaires exigera 127,5 millions de francs. Les recettes affectées au fonds sont estimées à un peu moins de 1,6 milliard de francs. A la fin 2009, l'avance effective cumulée s'élèvera probablement à 7,6 milliards de francs.

La commission propose d'adopter le budget du fonds pour les grands projets ferroviaires pour 2009.

En ce qui concerne le fonds d'infrastructure pour l'année 2009, aucune remarque n'a été formulée. La commission vous propose d'adopter le budget de ce fonds.