Lombardi Filippo · Ständerat · 2008-12-16

Wortprotokoll

Vous vous rappelez que l'annonce de l'augmentation du prix de l'électricité, fin août début septembre dernier, a provoqué une vague d'indignation dans le pays - et dans le milieu politique en particulier - et que tout le monde s'est alors mis à l'oeuvre pour essayer de faire quelque chose. Dans le cadre de ces démarches, différentes interventions parlementaires ont été déposées dans notre Parlement.

Chronologiquement, la première - la motion 08.3558, "Hausses injustifiées des prix de l'électricité" - fut déposée par Monsieur Jenny. Ensuite, la CEATE de notre conseil élabora une motion ainsi qu'un postulat qui sont à l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui. Quelques jours plus tard, la commission soeur du Conseil national élabora elle aussi une motion et un postulat. Enfin, la CER du Conseil national élabora de son côté une initiative parlementaire.

Toutes ces interventions parlementaires ont conduit le Conseil fédéral à prendre des mesures. Celles-ci ont été prises il y a deux semaines, puis elles ont été précisées il y a trois jours. Hier nous avons reçu la réponse du Conseil fédéral à la motion de la CEATE de notre conseil, qui est le premier objet à l'ordre du jour: le Conseil fédéral propose de la rejeter.

Face à ce nombre d'interventions parlementaires, il importe de distinguer deux choses. Les différentes commissions ont, d'une part, essayé de demander au Conseil fédéral de prendre des mesures d'urgence au niveau de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité. D'autre part, avec les postulats, elles demandent une réflexion à plus long terme, avec le Conseil fédéral, sur d'éventuelles modifications de la loi pertinente qui s'avéreraient nécessaires.

Le texte du chiffre 1 de la motion d'ordre, qui prévoit que trois objets soient retirés de l'ordre du jour, n'est pas tout à fait correct: il y a eu un malentendu entre moi-même et le secrétariat. Je n'ai parlé alors que des motions 08.3749 et 08.3750, je n'ai pas parlé de retirer le postulat 08.3756 de l'ordre du jour, cela d'autant moins que le Conseil fédéral propose de l'accepter et qu'il sera à l'origine d'une discussion sur d'éventuelles modifications de la loi, dont la mise en oeuvre va prendre son temps au cours de l'année 2009. Rien n'empêche donc que nous discutions du postulat. [PAGE 1000]

Par contre, les motions prévoient des mesures d'urgence, qui ont été prises, mais nous ne sommes pas en mesure d'évaluer maintenant si leurs objectifs sont atteints ou non. Je vous propose donc de renvoyer leur examen en commission pour que celle-ci puisse évaluer, au début de l'année prochaine, si les mesures du Conseil fédéral atteignent effectivement les objectifs visés par les motions, auquel cas elles seront soit retirées, soit classées, parce que leurs objectifs auront été atteints. Si ce n'est pas le cas, il faudra continuer la discussion.

Dans le texte du chiffre 1 de la motion d'ordre, je propose donc, au nom de la CEATE-CE, que la motion 08.3749 ainsi que la motion 08.3750 soient biffées de l'ordre du jour de notre séance. Je vous prie de biffer à la main les termes "le postulat 08.3756" du texte qui vous a été distribué. Dans le chiffre 2 de la motion d'ordre, je propose de renvoyer en commission l'examen de la motion Jenny 08.3558, qui est plus ou moins équivalente. Donc, les trois motions seraient examinées en commission pour évaluer les mesures d'urgence que le Conseil fédéral a prises au niveau de l'ordonnance. Par contre, la discussion sur le postulat peut avoir lieu.

Concernant le chiffre 2 de ma motion d'ordre, j'ai consulté Monsieur Jenny, et celui-ci serait d'accord avec mon idée. En d'autres termes, dans la mesure où elle traite exactement la même matière que les motions 08.3749 et 08.3750, la motion Jenny 08.3558 pourrait être traitée en même temps par la commission dans l'évaluation d'ensemble qu'elle fera au printemps prochain. La motion Jenny serait donc soumise pour examen préalable à la CEATE-CE, en application de l'article 17 alinéa 3 du règlement de notre conseil.