AB 93273

Wortprotokoll

La majorité de la commission a exprimé des sympathies pour les préoccupations de la rédactrice de l'amendement. En revanche, elle a estimé que, pour différentes raisons, il était inopportun de modifier la législation sur le droit fiscal à cet endroit. Les principales raisons ont déjà été évoquées par plusieurs préopinants. Je les résume brièvement:

1. l'incohérence entre les prix scientifiques et les prix du domaine de la culture: il n'y a pas de raison de remplacer une incohérence par une autre;

2. les prix dans le domaine de la culture sont difficiles à définir de manière précise. D'aucuns ont évoqué la question du droit d'auteur: la rémunération découlant du droit d'auteur devrait, dans la même logique, être partiellement ou entièrement exonérée d'impôt également, dans la mesure où une partie des prix décernés aux écrivains leur reviennent sous la forme d'une rémunération versée à l'auteur; il y a encore d'autres formes de rémunération.

Dans ce sens, la majorité de la commission a exprimé sa volonté que l'administration fédérale étudie de manière plus précise la situation afin de disposer d'une approche plus détaillée, comme Monsieur Noser l'a demandé ici. Au moment où ces chiffres auront été fournis par l'administration fédérale, la commission pourra, le cas échéant, déposer une motion de commission ou, comme le suggère Monsieur le conseiller fédéral Couchepin en cette saison printanière où tout fond, un postulat.

Dans ce sens, au nom de la majorité de la commission, je vous recommande de suivre la position du Conseil fédéral.