Hodgers Antonio · Nationalrat · 2009-03-02

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Freysinger vise à soumettre, automatiquement, au Parlement tout traité international lié à la culture. Si cette règle était adoptée dans la présente loi, elle créerait un précédent en rupture avec la règle générale de notre institution, qui stipule que les traités mineurs ne sont pas soumis au Parlement.

Comme l'auteur de la proposition de la minorité, les Verts partagent l'idée de la défense des prérogatives parlementaires. Cependant, trop de droit parlementaire tue le travail parlementaire. Notre système démocratique ne peut pas, d'un côté, préserver un système parlementaire de milice et, de l'autre, imposer de prendre en charge l'adoption de traités mineurs. Il faut dès lors accorder une certaine confiance au Conseil fédéral et lui déléguer ce type de compétence.

C'est pourquoi, au nom du groupe des Verts, je vous recommande de suivre la majorité.