Wortprotokoll

Ces derniers temps, nous avons constaté que le Parlement est souvent mis sur la touche en ce qui concerne des questions très importantes. C'est pour cette raison qu'à l'article 19, nous voulons absolument éviter que cela ne se reproduise et nous voulons prévenir le coup. Il s'agit simplement de rajouter que le Conseil fédéral peut, afin de promouvoir les relations internationales, conclure des accords internationaux ou de droit privé, "après les avoir soumis à l'approbation du Parlement".

La majorité nous a rétorqué que cela était un peu compliqué, que cela provoquerait des débats et que cela n'en finirait plus. Je pense que si la proposition qui est faite ne pose pas de problème, on la met en catégorie V, puis cela passe comme une lettre à la poste. C'est relativement rapidement réglé. Sinon, je trouve que c'est tout à fait normal que, dans une démocratie parlementaire, nous en débattions.

Voilà pourquoi la minorité propose ce petit rajout. J'espère que vous le soutiendrez.