AB 93552

Wortprotokoll

Nous avons affaire une fois de plus à un objet du catalogue de l'UDC sous la rubrique "stigmatisons encore un peu plus celles et ceux qui vivent chez nous et qui n'ont pas de passeport rouge à croix blanche". Cette fois, c'est un tour de vis supplémentaire qui touche principalement des travailleuses et travailleurs sans papiers.

L'initiative parlementaire Brunner Toni nous propose une solution fictive pour un problème fictif: la lutte contre les travailleurs sans papiers en s'attaquant en particulier aux mariages. Ce qui n'est pas fictif en Suisse, c'est la présence d'au moins 100 000 femmes et hommes qui travaillent dans notre pays, souvent depuis de nombreuses années, sans avoir la possibilité de se régulariser, parce qu'ils viennent de pays hors de l'Union européenne. Certaines et certains ont des enfants; certains de ces enfants sont nés en Suisse. C'est par ailleurs pour moi une des plus grandes hypocrisies qui existe que des personnes soient intégrées dans notre économie depuis cinq, dix, vingt, trente ans parfois, sans qu'elles aient la moindre possibilité de régulariser leur situation.

Cette réalité est par ailleurs aussi présente dans votre secteur économique, Monsieur Brunner. Vous ne voulez par reconnaître, ou du moins vous ne faites rien pour trouver une juste solution au moins pour une partie des travailleuses et travailleurs sans papiers.

Nous demandons de ne pas entrer en matière, parce que l'Office fédéral des migrations, en 2005 déjà, quelques jours après que vous eûtes déposé votre projet, avait déjà fixé des critères très clairs pour détecter et combattre de véritables mariages fictifs, contraires à la loi. La nouvelle loi sur les étrangers et l'ordonnance y relative prévoient également toute une série de mesures qui permettent de sévir contre de tels mariages.

L'exigence d'une autorisation de séjour valable vise - comme je l'ai dit avant - tout simplement des femmes et des hommes qui ont décidé de s'unir chez nous, de se marier et [PAGE 83] de continuer de vivre chez nous. En effet, pour les autres situations, pour les abus que vous dénoncez, il existe déjà des instruments à notre disposition. La pratique et les statistiques des offices de l'état civil dans les cantons montrent très bien que les autorités de l'état civil sévissent à ce niveau-là, et vous savez très bien quel est le nombre de personnes à qui l'autorisation de se marier est finalement refusée.

Permettez-moi encore un mot à propos des sans-papiers. Ces derniers ne sont pas des personnes qui n'ont pas de pièces d'identité; leur identité peut être clairement établie. Ce sont des sans-papiers, parce qu'ils n'ont pas d'autorisation de séjour et de travail en Suisse, mais ils ont des passeports ainsi que d'autres pièces d'identité, généralement. Ainsi, leur identité est clairement établie. Dans ce sens-là, même l'expression "sans-papiers" est fausse. Ce sont des travailleuses et des travailleurs, souvent sans autorisation de travail et de séjour, dont l'identité est établie.

J'ai été content d'entendre une partie de ce qu'a dit - deux ou trois phrases, pas le reste - Monsieur Schmidt Roberto en tant que représentant du groupe PDC/PEV/PVL. Il a dit une chose avec laquelle je suis d'accord: "On aura encore le droit, en tant qu'étrangers légalement établis en Suisse, de tomber amoureux et de se marier en Suisse." C'est bien, mais quelle sera la prochaine étape? Certains vont-ils sortir leur catalogue pour essayer de serrer encore plus la vis dans le dossier des étrangers?

Donc, cessons l'hypocrisie à propos des sans-papiers, cherchons des solutions pour régulariser les gens qui travaillent chez nous depuis fort longtemps. Actuellement, une majorité de membres de ce Parlement ne veut pas aller dans ce sens. Ne posez pas des limites encore plus restrictives pour les personnes qui s'aiment en Suisse, qui veulent se marier et qui veulent continuer de vivre ici.