Wortprotokoll

L'initiative se situe au niveau de la Constitution. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas entendu qu'on pouvait déclarer anticonstitutionnelle une initiative puisqu'elle est déjà au niveau constitutionnel - "auf Verfassungsebene". Qu'est-ce qui vous fait dire que cette initiative doit être déclarée nulle? Y a-t-il un droit supérieur qui permet de le faire? Pouvez-vous nous expliquer cela? Parce que quand on m'a dit, dans un premier temps, qu'on pourrait déclarer cette initiative nulle, j'ai répondu qu'il n'y avait pas à proprement parler d'empêchement à ce que la Constitution contienne des dispositions contradictoires.