Wortprotokoll

"Contre la construction de minarets": voici cinq mots pour mettre le feu aux poudres quant à la paix religieuse de ce pays, orienter le débat contre la communauté musulmane de Suisse et tenter de mettre la Suisse en ordre de bataille d'une prétendue guerre de civilisation. Voilà la démarche diabolique de celles et ceux qui ont lancé cette initiative et de celles et ceux qui, aujourd'hui, la soutiennent.

Si le doute devait encore exister dans l'esprit d'un membre de ce Parlement, il suffit de revoir l'émission "Infrarouge" d'hier soir et la prestation du représentant de l'UDC: mépris de la religion musulmane et des musulmans en instillant la haine et la peur au sein de la population suisse, cela par des affirmations fausses, tronquées et par des amalgames. C'est la confrontation au lieu du dialogue. C'est l'ostracisme d'une des communautés de Suisse au lieu de la compréhension mutuelle. Ce sont des amalgames entre l'extrémisme et la croyance religieuse.

Ces mêmes propos ont été tenus ici en affirmant que l'islam et la charia viendraient pervertir l'ordre démocratique suisse, laissant croire que les musulmans de Suisse seraient une cinquième colonne contre la démocratie. Mais où sont les prétendues revendications de la communauté musulmane en Suisse - composée aussi, rappelons-le, de nombreux Suisses - tendant à remettre en question nos institutions, [PAGE 113] nos valeurs démocratiques? De manière paradoxale, avec cette initiative, c'est bien le contraire qui se passe sous nos yeux. Ce sont celles et ceux qui déclarent prétendument être les plus fervents défenseurs des valeurs démocratiques qui sont prêts à piétiner celles-ci et à combattre finalement leurs fantasmes en mettant en danger nos libertés fondamentales et nos droits fondamentaux.

Aucun argument rationnel en faveur de l'initiative ne résiste à l'examen. Le rejet de celle-ci s'impose donc pour tout démocrate empreint de la préoccupation de la cohésion sociale et de la défense des droits fondamentaux de notre pays. Mais la vraie question aujourd'hui est aussi celle de savoir si l'initiative est valable ou non. En d'autres termes, si elle doit être soumise au peuple ou non, dès lors qu'elle serait contraire au droit international impératif ou qu'elle ne pourrait être concrétisée. Ces deux questions ont été brillamment exposées ce matin par Monsieur Gross, et j'aimerais y revenir.

Notre conseil doit assumer sa responsabilité politique et examiner la portée du droit international impératif de manière dynamique, et non de manière défensive et figée. Si nous ne reconnaissons pas la violation du droit international impératif, quand allons-nous reconnaître et assumer cette responsabilité? Qu'attendons-nous pour dire enfin: "Cela suffit! Il y a des éléments fondamentaux de notre Constitution auxquels nous ne pouvons pas toucher!"

Par ailleurs, l'initiative est inapplicable. En effet, si elle devait être adoptée, elle ne pourrait pas être concrétisée, or il s'agit d'une des conditions - comme cela a été rappelé tout à l'heure, en début de débat - de recevabilité d'une initiative populaire. La mise en oeuvre est exclue, car chaque décision se confronterait à la violation de droits fondamentaux contenus dans notre propre Constitution, à la Déclaration universelle des droits de l'homme, au Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques. Ce sont les principes du non-arbitraire, du droit à l'égalité de traitement, du droit à la liberté confessionnelle et de deux à trois autres droits qui empêcheraient une concrétisation de l'initiative.

Ayons le courage de reconnaître, avant même un vote populaire, que le recours à l'instrument de l'initiative populaire a des limites, et que ces limites, le Parlement doit les tracer et les assumer. Notre Parlement ne peut pas être l'otage du populisme qui pervertit systématiquement nos institutions démocratiques. Il est donc non seulement important, mais aussi de notre responsabilité, de déclarer l'initiative invalide - en soutenant la proposition de Monsieur Gross - et, subsidiairement, de la rejeter.