Wortprotokoll

Cette motion a été déposée en décembre 2004 parce qu'il y avait à ce moment-là une crise du logement extrêmement forte dans les secteurs urbains, [PAGE 114] tout particulièrement dans les grandes villes. Plus de trois ans et demi après le dépôt de cette motion, la situation ne s'est pas améliorée. Bien au contraire, les derniers chiffres montrent une aggravation, tout particulièrement dans la région lémanique, c'est-à-dire à Genève, à Lausanne et dans les villes proches. Mais c'est aussi le cas dans le centre de Zurich, de Berne ou d'autres villes. Or, l'on sait qu'il y a un certain nombre d'installations militaires, à savoir des casernes, qui se trouvent dans les hypercentres, voire dans les centres, ou à proximité des centres urbains. Ces casernes ont une emprise au sol importante et, parfois, elles ne sont plus adaptées aux besoins de l'armée.

Par cette motion, je propose donc que, dans le cadre de la réorganisation de l'armée, l'on donne une priorité à la libération des casernes par l'armée et que l'on restitue finalement à l'usage civil les terrains des centres urbains utilisés par les casernes pour en faire des projets immobiliers et ainsi détendre le marché du logement.

Le Conseil fédéral objecte que l'on ne peut pas se départir de ces casernes puisque le besoin pour l'instruction est toujours le même. Toutefois, il convient de relever que la situation est quelque peu différente. En effet, si le besoin est quantitativement peut-être le même, les structures mises à disposition dans ces casernes ne sont, dans beaucoup de cas, certainement plus adaptées.

L'exemple genevois est très particulier dans la mesure où la caserne est totalement surdimensionnée et utilisée d'ailleurs à d'autres fins que purement militaires. Tel est le cas aussi dans d'autres lieux à travers la Suisse, cela dans les centres urbains. Il nous appartient donc aujourd'hui de nous interroger pour savoir si, dans le cadre de la réorganisation de l'armée, de son redéploiement, ce ne serait pas l'occasion d'essayer de déplacer les casernes à l'extérieur des villes et de laisser les casernes situées dans le centre des villes comme une friche qui pourrait être utilisée pour l'élaboration de projets immobiliers, notamment destinés à la construction de logements bon marché dès lors que les terrains sont aux mains des communes ou des Etats cantonaux.

Il est clair que la Confédération ne peut pas faire les choses toute seule dans la mesure où les casernes sont mises à disposition par les cantons. Par contre, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports peut tout à fait entrer en négociation avec les cantons afin de rechercher, à terme, c'est-à-dire dans les cinq à dix ans, des solutions qui permettent la construction de nouvelles casernes à l'extérieur des villes plus adaptées aux besoins actuels, donc aussi avec des capacités réduites. Finalement, ceci pourrait être réalisé au moyen des plus-values obtenues dans le cadre des projets immobiliers qui se concrétiseraient.

Je dirai qu'il y a donc lieu de faire preuve d'imagination. Cela permettrait d'aller dans le sens de la motion en donnant une priorité à la libération par l'armée des sites militaires et des casernes situés dans le centre des villes, ceci dans l'intérêt de la collectivité et de ceux qui aujourd'hui ont des difficultés à se loger.

Je vous invite donc à adopter cette motion, même si le Conseil fédéral propose de la rejeter en adoptant une position que je considère aujourd'hui comme manquant de créativité du point de vue des solutions proposées.