AB 94058

Wortprotokoll

Si vous me le permettez, je vais commencer à développer l'argumentation de la commission en prenant la page 11 du dépliant, à savoir les minorités I (Schelbert) et II (Bänziger) qui, finalement, servent chacune à financer les propositions de minorité de la page 9.

Il s'agit donc, pour la minorité I, de supprimer la moitié du crédit qui est prévu comme attribution annuelle au fonds d'infrastructure au titre de l'élimination des goulets d'étranglement. Dans le cas de la minorité II, il s'agit de biffer l'entièreté du crédit.

Que l'on soit pour ou contre le trafic par route, il apparaît en tout cas indispensable à la majorité de la commission - et elle l'a donc approuvé ainsi - que des mesures soient prises en matière de goulets d'étranglement, sachant qu'ils sont aussi sources de pollution dès lors que le trafic est engorgé.

Mais en deuxième lieu, j'aimerais rappeler ici, toujours au nom de la majorité de la commission, qu'en définitive, lorsque vous engagez des travaux en 2009, ça n'est pas en 2010 que vous créez des emplois, même si les travaux durent jusqu'en 2010. Donc, dans l'un et l'autre cas, qu'il s'agisse de la partie Argovie-Soleure ou de la partie Zoug, à partir du moment où les travaux sont planifiés et engagés même à la fin de 2009, c'est à ce moment-là que vous mettez en oeuvre les forces de travail nécessaires pour accomplir l'entier des travaux.

Il y a donc bien, dans ce type de cas, création d'emplois ou maintien des emplois dès le moment où les travaux sont engagés et non pas lorsque les travaux sont terminés. C'est la raison pour laquelle ces deux propositions, qui semblent mûres aux yeux du Conseil fédéral, ont leur place dans les propositions conjoncturelles qui vous sont présentées. De l'avis de la commission, il serait donc peu souhaitable - ou plutôt: il ne serait pas souhaité - de biffer les crédits concernés à la page 11. Ainsi, nous vous invitons à adopter la position de la majorité de la commission.

Cela signifie ainsi que, en ce qui concerne les projets qui figurent à la page 9 du dépliant, il s'agit dans le premier cas de doubler le supplément qui touche à l'infrastructure du rail. Pourquoi le doubler? Pourquoi ne pas le tripler? En définitive, aucun des membres de la minorité ne nous a véritablement expliqué pourquoi on passait de 120 à 240 millions de francs, si ce n'est parce que l'on souhaite ainsi augmenter les dépenses.

Cela a été dit tout à l'heure et cela a aussi été mentionné en commission: les travaux qui sont inscrits dans le projet sont des travaux à concurrence de 120 millions de francs, à propos desquels l'administration peut nous assurer qu'ils sont prêts à démarrer, qu'ils touchent les gares, les alentours des gares ou les infrastructures du rail. Les 120 millions de francs supplémentaires qui vous sont proposés ne sont en aucune manière analysés et ne font l'objet - comme cela a été dit tout à l'heure - d'aucune planification. Dès ce moment, il est quasi certain qu'ils n'apportent à la conjoncture pour 2009 voire pour 2010 aucun effet d'aubaine ni aucun effet d'avantage.

Quant aux 70 millions de francs qui concernent les trains navettes de marchandises, il faut rappeler qu'il s'agit là de compagnies de chemins de fer privées, et, comme cela a été dit tout à l'heure, il n'y a pas à l'heure actuelle de base légale qui prévoit le financement du matériel roulant pour les chemins de fer privés. Il n'y a donc pas, pour notre conseil, d'autorisation de dépense à concurrence de 70 millions de francs à donner, vu que la base légale n'existe pas. Si de telles innovations devaient être introduites, elles n'auraient pas leur place dans le programme de mesures de stabilisation conjoncturelle; elles auraient plutôt leur place dans un débat sur les infrastructures et sur le financement des chemins de fer privés.

Nous vous invitons, aux pages A9 et A11, à suivre la majorité.