Rime Jean-François · Nationalrat · 2009-03-09

Wortprotokoll

L'intervention de la Confédération et de la Banque nationale suisse dans le cadre du sauvetage de l'UBS a atteint des sommets inimaginables il y a peu: 46 milliards de dollars pour l'instant. Nous avons soutenu ces mesures qui étaient indispensables à notre avis, mais aujourd'hui nous estimons également qu'elles seront peut-être insuffisantes, que nous devrons peut-être intervenir pour soutenir d'autres établissements bancaires ou financiers. Personne ne peut dire si ce sera le cas. La Commission de l'économie et des redevances, ainsi que la Commission des finances sont d'avis que nous devons absolument réduire les risques pour la Confédération. Elles ont adopté la motion 09.3019, "Réduire les risques pour la place financière suisse". Cette motion prévoit cinq points.

1. On demande d'examiner si l'on peut séparer les activités bancaires menées en Suisse de celles menées à l'étranger ou si l'on peut séparer des activités bancaires de nature différente en les confiant à des filiales autonomes. Le risque couru par la Confédération, alors que le bilan de l'UBS se montait à 2200 milliards de francs, était absolument irréaliste et inadmissible quand on voit que le bilan précité représentait cinq fois le PIB de notre pays.

2. On demande de contrôler les salaires et les bonus des dirigeants des établissements financiers qui ont obtenu une aide de la Confédération. Ceux qui ont participé aux séances de commission, notamment en rapport avec les bonus, savent très bien qu'aucune clarté n'a été apportée dans ce domaine à ce jour. On a parlé de 2,2 milliards de francs de bonus qui étaient dus et d'autres qui étaient à bien plaire. Après, on a parlé d'une somme de 1,6 milliard de francs. Je crois qu'il est temps qu'on établisse la transparence.

3. Nous demandons également d'introduire des structures salariales à long terme sans en fixer les montants pour les établissements susceptibles d'être soutenus par la Confédération.

4. Nous voulons un siège au conseil d'administration de l'UBS pour la Confédération pour la durée de son engagement auprès de cette banque, sous la forme de l'emprunt à conversion obligatoire, la Confédération devenant actionnaire à hauteur de 10 pour cent. Nous savons que la FINMA n'est pas à même, pour différentes raisons, d'effectuer tous les contrôles nécessaires, peut-être par manque de moyens, peut-être par manque de compétences ou peut-être par manque d'indépendance.

5. Dernier point, et c'est un point important pour nous représentants d'un parti bourgeois, c'est que la Confédération doit tout mettre en oeuvre pour récupérer son investissement, dès que possible et si possible avec bénéfice. Là on est peut-être un peu optimistes.

La commission a adopté la motion 09.3019, par 12 voix contre 10 et 2 abstentions. Je vous demande de la soutenir et de rejeter la proposition Theiler.