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AB 94130

de Buman Dominique · Nationalrat · Freiburg · Fraktion CVP/EVP/glp · 2009-03-09

Wortprotokoll

Je me contenterai de faire deux remarques. La première concerne la proposition de renvoi Zuppiger. Un peu dans le sens de ce qu'a dit Madame Brunschwig Graf tout à l'heure, on sait que, dans le domaine de l'économie, c'est l'industrie d'exportation qui est essentielle pour nous, puisqu'en tout cas 50 pour cent de nos entreprises exportent et que notre argent et notre richesse proviennent des exportations. Alors faut-il, par votre proposition de renvoi, conclure qu'il ne faut pas du tout aider les entreprises - et notamment les entreprises d'exportation -, mais qu'il faut introduire des allègements fiscaux pour des entreprises qui ont déposé leur bilan? C'est évidemment une question sarcastique mais le raisonnement de la proposition de renvoi nous y autorise allègrement.

La deuxième chose qu'inspire cette proposition de renvoi est la suivante. A quoi sert-il de demander, d'une part, des allègements fiscaux pour la famille, alors qu'ils sont précisément annoncés dans le message du Conseil fédéral et que tout le monde s'accorde sur ce point et, d'autre part, de nouveaux abaissements pour les entreprises, alors qu'on sait aussi que de toute façon cela va venir puisque la crise avec l'Europe devra se résoudre par une réforme de l'imposition des entreprises III qui devra satisfaire aux différentes demandes déposées par la Commission européenne? En d'autres termes, la proposition de renvoi Zuppiger est antiéconomique pour sa première partie et elle enfonce des portes ouvertes pour sa deuxième partie.

La deuxième remarque concerne la motion de la Commission de l'économie et des redevances en relation avec la lutte contre le chômage (09.3009). Je dispose, bien sûr, de la réponse du Conseil fédéral. Je dois constater que sa réponse doit déjà dater d'un certain temps puisqu'il parle d'un taux de chômage de 3,2 pour cent alors que les prévisions du SECO parlent déjà d'un dépassement de 4 pour cent pour 2010. Cela veut bien dire que les chiffres qui sont évoqués ne sont déjà plus d'actualité et qu'on devra bel et bien avoir un financement complémentaire.

Et puis, la toute dernière remarque que je tire de la réponse du Conseil fédéral, c'est ce texte que je lis en allemand: "Sollte die Rezession erheblich tiefer und/oder länger ausfallen als bisher prognostiziert, müssten parallel zur Revision im Rahmen der Stabilisierungsmassnahmen weitere spezielle Instrumente zur Unterstützung der Beschäftigung beschlossen werden." Quand je lis ça, je ne sais pas ce qu'il faut de plus. Quand on sait que la récession frappe encore et encore, tous les jours un peu plus, et vu que d'après ce texte on se demande si elle va vraiment frapper, je crois que c'est vraiment la preuve que le Conseil fédéral doit soutenir cette motion de la commission.

Cette motion est un instrument qui lui permet de présenter des mesures, et non pas de dire non, comme je viens de le voir sur le visage de Madame Leuthard, conseillère fédérale.

[VS]