Wortprotokoll

Dans un monde idéal, les peuples vivraient en bonne harmonie. Nous en sommes, hélas! fort loin. Depuis toujours, l'homme s'ingénie à mettre au point des objets lui permettant de causer du tort à son voisin. Aussi haut qu'on remonte dans la préhistoire, on trouve toujours l'arme au côté de l'homme. D'instrument permettant de se nourrir puis de se défendre, l'arme devint le moyen d'attaquer. Il en va ainsi tout au long des siècles et il est à craindre que cette situation perdure. La propension de l'humain à combattre son semblable est donc une donnée de base avec laquelle il faut compter.

Il est juste de vouloir corriger cette situation, mais on ne saurait l'occulter. C'est toutefois ce que nous propose l'initiative populaire "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre". La Suisse devrait montrer la voie sur le chemin de la paix universelle en renonçant aux exportations d'armes. Le but est louable, à n'en pas douter, mais ses effets sur un monde en perpétuels troubles ne seraient pas mesurables faute d'instruments suffisamment sensibles pour mesurer les effets précités. On peut lire à cet égard dans le message du Conseil fédéral qu'en 2006 les exportations d'armements de notre pays représentaient 0,7 pour cent des exportations mondiales d'armements (message, p. 6885). Si d'aventure nous devions disparaître, seuls nos concurrents s'en apercevraient; ce seraient eux qui récupéreraient cette modeste part.

Il en irait par contre tout autrement dans notre pays où les conséquences seraient de plusieurs ordres. Au niveau de l'armée tout d'abord, nous augmenterions gravement notre dépendance vis-à-vis de l'étranger, puisque nous ne serions plus à même de conserver le savoir-faire nécessaire au développement ou même simplement à la maintenance de nos systèmes. Le marché indigène est bien trop petit pour assurer la survie d'une industrie d'armement. Le maintien de nos compétences, la recherche, le développement dépendent dans une très large mesure, dans certains cas exclusivement, de notre capacité à exporter une partie de notre production.

Le marché du travail payerait naturellement le prix de cette interdiction. Les secteurs fortement tributaires des exportations ne manqueraient pas de souffrir terriblement et seraient à coup sûr contraints de supprimer des pans entiers de leurs activités industrielles faute de débouchés. Cela se traduirait naturellement par une hausse du chômage, particulièrement dans certaines régions fortement tributaires des commandes d'armements.

La recherche ferait également les frais d'une telle interdiction. Nous avons développé en Suisse une industrie de pointe renommée pour la qualité de ses produits. Dans un environnement concurrentiel, il est vital de pouvoir continuer à investir dans la recherche afin de garder la pole position. Il est évident que plus personne n'aurait l'idée d'investir dans un domaine susceptible d'aboutir au développement de produits invendables faute de débouchés.

On se souvient que nous avons débattu ici même il y a peu d'un projet similaire aux ambitions plus modestes puisqu'il ne touchait que les avions Pilatus. Durant le débat, les partisans avaient expliqué qu'une interdiction d'exportation constituerait une occasion unique de diriger l'industrie d'armement vers l'industrie civile. Ces deux pans constituent déjà les piliers des industries concernées. En effet, les applications militaires susceptibles de trouver des débouchés sur le marché civil sont déjà valorisées par les entreprises qui les ont développées. Les industriels ne nous ont pas attendus pour tirer le meilleur profit des technologies mises au point. La transition qu'on nous propose n'aurait donc que des effets très limités puisqu'elle est largement pratiquée dans la réalité. C'est même sans doute à un effet contre-productif qu'on aboutirait puisqu'il faudrait se passer de la recherche militaire utilisable au niveau civil. Une telle interdiction nuirait non seulement à l'industrie militaire, mais aussi dans certains cas à l'industrie civile dont le potentiel de recherche serait amoindri.

Les entreprises ne seraient pas les seules perdantes. Les collectivités publiques paieraient un lourd tribut au succès de cette initiative. Les bénéfices réalisés par les entreprises actives dans le secteur militaire constituent une source d'impôt non négligeable, source dont il faudrait se passer. La chose ne serait sans doute déjà pas facile en temps normal, mais elle le serait d'autant moins en période de crise.

Les initiants estiment avoir pris en compte cette situation en proposant un soutien d'une durée maximale de dix ans de la part de la Confédération aux régions touchées; louable intention certes, mais dont on mesure mal la portée.

Je ne me prononcerai pas pour les régions évoquées dans le message du Conseil fédéral, mais simplement pour le canton de Neuchâtel. Le rôle de l'industrie neuchâteloise en matière d'armement est sans doute négligeable à l'aune du monde, mais il est crucial dans une économie qui se remet lentement de la crise horlogère. Aux heures sombres, le marché militaire a permis le maintien de capacités de production et d'emplois souvent qualifiés. Il nous a été ainsi possible de préparer dans les meilleures conditions le retour d'une conjoncture favorable. Lorsque le marché s'est repris, nous étions prêts, cela grâce au soutien apporté par les exportations d'armement.

En résumé, cette initiative part d'un bon sentiment, mais semble démontrer l'adage qui veut que l'enfer soit pavé de bonnes intentions. Une interdiction unilatérale des exportations d'armes de la part de la Suisse n'aura aucun effet mesurable sur les affaires du monde; elle en aura au contraire sur les affaires de notre pays: menaces sur les industries, donc sur les places de travail, menaces sur la recherche. Tout cela fait décidément trop pour une légère amélioration cosmétique.

Je vous remercie de recommander le rejet de cette initiative.