Wortprotokoll

Tout est parti d'une étude publiée par l'Hôpital de l'Ile de Berne, qui montrait que le nombre des blessures dues à des actes de violence est en augmentation inquiétante et que la gravité de ces blessures l'est également. Une motion a été déposée. Elle charge le Conseil fédéral d'instituer à l'échelle nationale une obligation d'annoncer tout acte de violence en collaboration avec les cantons.

Le Conseil fédéral, s'exprimant à ce sujet, a estimé que l'obligation qui lui incomberait serait un peu trop lourde et que la formulation était trop ouverte pour qu'il soit possible d'en chiffrer le coût.

Notre conseil, le 19 décembre 2007, a toutefois adopté par une forte majorité - 144 voix contre 37 - la motion. Celle-ci est ensuite partie au Conseil des Etats, qui l'a également adoptée mais en y apportant la modification suivante: "En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral est chargé d'enregistrer à l'échelle nationale les actes de violence contre les personnes et de les soumettre à une évaluation en vue de prendre des mesures appropriées."

Votre commission est tout aussi d'accord avec cette nouvelle formulation qu'avec la première. Elle s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la proposition d'approuver cette motion dans sa version amendée par le Conseil des Etats et vous invite à présent à voter dans le même sens.