Wortprotokoll

Par cette initiative, je demande une réelle transparence concernant les liens d'intérêts. A l'heure actuelle, chacun d'entre nous doit évidemment annoncer ses liens d'intérêts, un registre est établi, que l'on peut trouver sur le site Internet du Parlement. Cela veut dire que chaque citoyen peut aller sur le site Internet précité et y consulter ce registre pour savoir qui a des liens d'intérêts avec tel ou tel lobby ou telle ou telle entreprise, etc.

Le problème avec ce registre est, à mes yeux, qu'il n'est pas très lisible quant aux liens réels d'intérêts des parlementaires. En effet, être bénévole dans le comité d'une fanfare ou diriger une quelconque entreprise de manière tout à fait bénévole - une organisation humanitaire ou des choses comme ça -, c'est un lien d'intérêts quand même très ténu et aucunement comparable à un siège dans un conseil d'administration qui rapporterait 300 000, 400 000 ou 500 000 francs par année, parce que "qui paye commande". Donc la lisibilité de ce registre me semble très faible pour le grand public.

Puisque nous voulons ménager la transparence et que le Parlement a lui-même imposé une transparence totale à l'administration récemment au moyen de la loi sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération, ainsi que d'une modification du Code des obligations concernant la transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction, j'estime qu'il serait logique que le Parlement le fasse pour lui-même. Ce que je demande est simple: puisqu'il y a un registre des intérêts, qu'y figure simplement le montant que représente chaque lien d'intérêts. C'est très simple, très facile à faire et ça permet une bien plus grande lisibilité; ça écarte aussi la suspicion à l'égard de certains qui ont évidemment un grand nombre de liens d'intérêts annoncés, mais qui représentent financièrement zéro centime. D'autres, en revanche, annoncent très peu de liens, mais ceux-ci pèsent lourd au niveau financier. Donc on aurait une réelle transparence: on saurait effectivement à quoi chacun de ces liens d'intérêts correspond, ce qui n'est pas le cas actuellement.

La commission m'a suivi, la première fois assez nettement, la deuxième par 13 voix contre 9, si je ne m'abuse. C'est la commission du Conseil des Etats qui, par 5 voix contre 3, a refusé de donner suite à mon initiative. La commission de notre conseil a donc été par conséquent saisie une deuxième fois de l'objet pour examen préalable, et elle a confirmé sa première décision de donner suite.

Maintenant, je vous demande, comme l'a fait votre commission, de donner suite à mon initiative parlementaire qui exige plus de transparence de la part des parlementaires en ce qui concerne leurs liens d'intérêts.