Wortprotokoll

J'ai déposé cette initiative parlementaire le 20 mars 2008. L'idée est très simple, concrète, efficace et, en plus, elle a fait ses preuves. Elle consiste à réintroduire à l'article 55 du Code pénal une disposition de l'ancien Code pénal qui a été abrogée par erreur. Celle-ci prévoit qu'un juge - en toute connaissance de cause, avec les voies de droit que l'on connaît dans un Etat de droit - puisse expulser du territoire suisse un étranger criminel. Il s'agit d'une peine accessoire qui s'appliquerait aux étrangers criminels: une personne qui aurait été condamnée à six mois de réclusion ou plus pourrait être expulsée du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans au maximum, et une personne qui aurait écopé d'une peine de trois ans de prison ou plus serait expulsée du territoire suisse à vie.

Depuis la dernière modification du Code pénal, nombreux sont ceux qui ont considéré que c'était une erreur. Et l'on ne compte plus depuis lors les réactions de juges, de policiers, de juristes, de politiciens ou du grand public qui regrettent qu'on ne puisse plus ordonner une expulsion du territoire suisse. Cette situation a donné lieu à de nombreuses interventions parlementaires, à des discussions politiques issues souvent du camp bourgeois. Jusqu'au moment où le vide laissé a conduit au lancement d'une initiative populaire que vous connaissez tous. Il faudra évidemment faire un contre-projet indirect et ma solution pourrait être un des éléments d'un contre-projet.

Mais chacun aujourd'hui y va de sa petite solution, de sa petite recette et, à la fin, on n'avance pas. (L'orateur montre le groupe UDC) Vous êtes d'accord avec cette proposition, mais vous voulez faire passer votre initiative populaire "pour le renvoi des étrangers criminels". Ce qui vous importe, c'est de faire une belle campagne. (L'orateur montre le groupe libéral-radical) Vous, vous êtes d'accord aussi, mais vous voulez faire passer l'initiative parlementaire Müller Philipp 08.406. (L'orateur montre le groupe PDC/PEV/PVL) Vous êtes d'accord. (L'orateur montre le groupe socialiste) Et vous, vous produisez des papiers et vous ne voulez pas résoudre ce problème.

La criminalité des étrangers est très répandue, trop répandue, et je pense qu'il est inutile d'ergoter ici sur les biais de la statistique policière, parce que les faits parlent d'eux-mêmes. La Suisse doit prendre des mesures pour améliorer et garantir sa sécurité intérieure. Ceux qui portent atteinte à la sécurité, à nos valeurs et à ce bien fondamental n'ont pas d'avenir en Suisse et doivent être expulsés du territoire suisse. C'est la conception que nous avons d'une politique humaniste, mais exigeante, à l'égard des étrangers. Certes il est possible aujourd'hui déjà, en dehors des tribunaux, de prononcer une décision administrative d'expulsion du territoire suisse; mais en réalité, trop de cantons ne font pas leur travail. Les autorités compétentes et la police des étrangers ne prennent pas ce genre de décision.

En pratique, il n'y a pas de concurrence entre la mesure administrative et les dispositions pénales: elles sont parfaitement complémentaires. Ce qui importe, c'est qu'un étranger condamné pour un crime grave puisse être renvoyé avant qu'il ne s'évanouisse dans la nature. L'important est de réintroduire cette disposition pénale en complément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers; elle serait une mesure supplémentaire à celle qui aujourd'hui déjà autorise à révoquer une autorisation de séjour ou encore un permis d'établissement.

Il s'agit aujourd'hui de prendre la décision suivante, dire oui ou non aux questions suivantes: y a-t-il un problème? Souhaitons-nous, sur le principe, que les étrangers qui ont commis des crimes graves dans notre pays puissent être expulsés du territoire suisse? Les travaux sur le projet d'acte issu de l'initiative permettront d'améliorer le texte, de l'adapter en adéquation au nouveau Code pénal - qui n'apporte pas forcément entière satisfaction, on connaît la problématique peu satisfaisante des jours-amende.

Je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire afin qu'une mesure aussi efficace que dissuasive puisse être mise en place. Elle complète avantageusement les [PAGE 352] dispositions actuelles de la loi sur les étrangers et permettrait de résoudre de nombreux problèmes. Je pense que la population est en droit d'attendre de nous des solutions, et pas seulement du marketing politique.