Wortprotokoll

Vous l'avez compris, la commission vous recommande, par 13 contre 8 et 2 abstentions, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.

La raison principale, vous l'avez aussi compris de la part de Madame Teuscher, est liée à des questions de sécurité routière. En effet, on sait que l'inattention fait partie des quatre causes principales d'accidents. Or, la publicité paysagère le long des autoroutes - telle qu'elle est proposée dans cette initiative - va clairement à l'encontre de la volonté politique qui est la nôtre de limiter au maximum les risques d'accident en matière de circulation routière.

Il est vrai, on doit l'admettre, que généralement la publicité paysagère est faite aux moyens de produits naturels, sans trop d'engrais. On peut donc admettre que ce sont des produits écologiques qui sont utilisés. Mais la publicité est manifestement faite pour être vue, elle est assez percutante. Cela peut poser des problèmes sérieux d'inattention puisqu'on sait qu'une inattention, ne serait-ce que d'une ou deux secondes, peut faire courir des risques importants aux usagers de la route, que ce soient les chauffeurs ou les autres usagers de la route. Il faut également savoir, et le Conseil fédéral l'a rappelé lors du traitement des motions Zuppiger 07.3620, "Allègement de l'engagement politique", et Joder Rudolf 07.3414, "Autoriser la publicité paysagère", qu'il était opposé à ce genre de publicité pour des raisons de sécurité routière. Des tests psychologiques relatifs à l'inattention sont souvent effectués et on constate, je l'ai déjà dit, qu'une ou deux secondes d'inattention, aux vitesses où roulent les voitures, peuvent être tout à fait dangereuses, voire mortelles pour l'usager de la route.

Alors vous me direz - et cela a aussi été relevé - qu'il y a d'autres publicités sur la voie publique. Il y a des publicités qui sont tout à fait légales, ce sont les publicités pour des entreprises qui sont le long de la route; il est normal que les entreprises puissent, si elles sont localisées au bord des autoroutes, montrer qu'elles existent. Et il y a d'autres publicités qui sont plutôt des publicités de prévention; elles sont installées à des endroits choisis de manière à ne pas distraire les usagers de la route. Si les publicités paysagères se trouvent sur le côté des routes, imaginez ce qui pourrait se passer si les personnes doivent tourner la tête, alors même qu'elles roulent à 120 kilomètres à l'heure - parce que je pars du principe que tout le monde roule aux vitesses légales sur l'autoroute.

Il faut aussi souligner que les cantons ont eu effectivement des pratiques différentes en la matière pour ce qui concerne les autoroutes. Mais vous le savez, cela a été rappelé, depuis l'entrée en vigueur de la RPT, en 2008, les compétences sont passées des cantons à la Confédération. Il n'est pas significatif de dire dans ce domaine que les polices saint-galloise et bernoise estiment que ces publicités ne posent pas de problèmes. Ce qui est important pour nous, c'est que l'Office fédéral des routes estime qu'elles posent des problèmes puisque c'est lui qui réglemente.

Madame Teuscher l'a rappelé: il n'y a pas que des questions de sécurité routière qui se posent, il y a aussi des questions de protection du paysage. Les publicités de ce genre, même si elles sont parfois esthétiques et élégantes, nuisent au paysage.

La majorité de la commission ne souhaite pas que la Suisse se transforme en un vaste champ publicitaire, comme on peut le voir dans certains pays qui nous entourent - Italie, France - ou aux Etats-Unis. Au nom de la sécurité routière et de la protection du paysage, la majorité de la commission vous demande donc de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.

Lors de nos travaux, nous avons aussi discuté de la question des revenus des petits paysans: il est pour nous important aussi d'assurer leur revenu. On nous a dit également qu'il était important, pour de petits groupements sans gros moyens financiers, de pouvoir se montrer et d'être visibles. C'est très bien comme cela, mais certaines personnes au sein de la commission ont estimé que ce n'était pas tout à fait un hasard que ce soit un membre de l'UDC qui ait déposé cette initiative: elles pensent que le but n'est ainsi pas forcément de favoriser de petites formations sans moyens financiers, mais parfois aussi des formations beaucoup plus grandes et dont les moyens sont beaucoup plus importants.

En conclusion, la majorité de la commission vous demande de ne pas donner suite à cette initiative.