Wortprotokoll

J'y ai fait allusion lors du débat d'entrée en matière: On prévoit, à l'alinéa 2, une privation de liberté pouvant aller jusqu'à 4 ans, alors qu'actuellement, le maximum est de 1 an.

Il faut préciser que cette disposition vise des cas gravissimes et exceptionnels. J'ai fait remarquer tout à l'heure que, selon le droit actuel, les juges des mineurs sont pratiquement obligés de recourir à des mesures qui cachent en fait des peines. Il ne s'agit donc pas de consacrer une option plus répressive, mais de créer une plus grande clarté.

J'aimerais rappeler qu'à l'étranger, le maximum de la peine privative pour les adolescents va souvent beaucoup plus loin. En Allemagne, depuis assez longtemps, ce maximum est de 10 ans. Une première proposition des experts prévoyait 6 ans; ces 4 ans sont donc déjà le fruit d'un compromis, et je crois que c'est un bon compromis.