Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2009-03-17

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques s'est réunie le 12 mars dernier pour éliminer les divergences qu'il y avait encore après la décision du Conseil des Etats. Il est à noter que les divergences ne concernaient que le texte allemand, Madame Heim a expliqué ce qu'il en est. Le texte français quant à lui ne posait pas de problème. C'est la raison pour laquelle je vous invite, en tant que rapporteur de langue française, à vous référer au rapport de Madame Heim puisque le texte français ne contenait aucune divergence.

Je vous invite, comme Madame Heim vous l'a rappelé, à soutenir la proposition de la commission et, ainsi, à éliminer les divergences qui subsistent.