Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-06-05

Wortprotokoll

A la base, Madame Amgwerd, votre ancienne collègue, a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d'augmenter notablement sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis le dépôt de cette motion, depuis son acceptation par les deux chambres, la situation n'a pas vraiment changé dans la mesure où, malheureusement, ces trois maladies continuent de causer plusieurs millions de décès par année et dans la mesure où ce fonds continue de développer ses activités. Il est, à l'heure actuelle, constitué en fondation et possède son siège en Suisse. Je crois que ses activités sont d'ailleurs unanimement reconnues.

En fait, le problème se situe plutôt au niveau de la forme. En effet, les deux conseils ont transmis au Conseil fédéral une motion en 2006, et le Conseil fédéral n'a d'abord pas mis en oeuvre la motion qui lui avait été transmise. Il faut dire qu'il y était opposé. Du fait qu'il n'a pas suivi l'injonction qui lui avait été faite par les deux conseils, il n'a pas intégré au budget de l'année suivante les conséquences que cette motion aurait eues sur celui-ci. Au moment du vote du budget, puisque le Conseil fédéral n'avait pas inclus les conséquences de la motion, des propositions individuelles ont dû être déposées pour modifier le budget en conséquence, ce qui a été refusé. Et c'est au motif de ce refus que le Conseil fédéral propose maintenant de classer cette motion.

Cependant, vous le savez comme moi, il est extrêmement difficile de modifier un budget complètement élaboré, ne serait-ce que parce qu'il faut, au cours du processus budgétaire, faire en même temps des propositions de coupes dans d'autres lignes budgétaires. De plus, à l'origine le problème est quand même celui du Conseil fédéral, qui ne veut pas mettre en oeuvre la motion.

En fait, ce dont il est question ici, ce n'est pas tellement la motion Amgwerd; ça dépasse largement la question posée par la motion. Il s'agit simplement - si j'ose dire - de savoir si, quand nous confions un mandat au Conseil fédéral, quand nous le chargeons d'une tâche, nous nous attendons à ce qu'il accomplisse cette tâche ou si, finalement, c'est peu important pour nous. Pour moi, la réponse est claire: il en va de la crédibilité de notre Parlement.

C'est aussi l'avis de la Commission de politique extérieure qui, par 7 voix contre 2 et 2 abstentions, vous propose donc de maintenir la motion.