Wortprotokoll

Contrairement à ce qu'a dit Monsieur Frick, je pense que l'initiative parlementaire Dupraz et la Convention de Dublin vont dans le même sens. Elles ne sont pas opposées, ni opposables. Elles parlent toutes deux d'interdire des armes à sous-munitions.

Dans ce sens, si nous traitons cet objet maintenant et que nous donnons suite à l'initiative parlementaire, dans la deuxième phase, il y aura tout loisir pour la commission qui s'en occupera d'affiner la proposition de Monsieur Dupraz et d'en faire un texte compatible - il n'y a aucun problème de compatibilité - avec la Convention de Dublin.

Et puis surtout, cela permettrait de donner un signal fort de la part de notre pays, qui s'est impliqué effectivement dans les résultats de la Convention de Dublin et qui doit être un des premiers Etats à la signer, ce qui n'est en rien opposé à l'initiative parlementaire Dupraz. Je rappelle que notre Etat, en tant que dépositaire des Conventions de Genève, a à la fois une image à défendre et un rôle à jouer. Mais pour cela, il faut qu'il aille de l'avant.

On ne peut donc pas reporter le débat en renvoyant l'objet à la commission.