Wortprotokoll

Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de choses à ajouter à ce festival d'approbations pour entrer en matière. Il n'y a pas d'oppositions de fond. Un travail sérieux a été accompli depuis l'épisode du projet de loi de 2002 qui avait été renvoyé au Conseil fédéral par le Parlement.

Le nouveau projet de loi daté du 21 septembre 2007 a pris en compte les critiques formulées par le Parlement. Nous visons une meilleure coordination des activités des musées. Nous voulons des objectifs communs et un mandat cohérent. Nous voulons que toutes les institutions muséales de la Confédération élaborent des stratégies de collection et que celles-ci soient coordonnées avec celles des autres musées et collections de Suisse, de telle sorte que l'on évite les doublons, mais aussi les lacunes, dans la préservation du patrimoine suisse.

Il y a un certain nombre d'innovations juridiques. Le groupe Musée Suisse sera rendu autonome, transformé en établissement de droit public. Le nouveau musée portera le nom de Musée national suisse. Ce changement est contesté; on en discutera dans un moment. Le nouveau groupe sera redimensionné et sera composé de trois musées répartis sur trois sites et d'un centre des collections. Les cinq autres établissements de l'actuel groupe Musée Suisse seront traités chacun séparément. On cherche des solutions pour le Musée des douanes à Cantine di Gandria qui doit être transféré à l'Administration fédérale des douanes. Depuis le 1er janvier 2008, le Musée des automates à musique est déjà rattaché directement à l'Office fédéral de la culture; peut-être pourra-t-on trouver une solution pour ce musée? D'autres devront faire l'objet de discussions.

Les structures de gestion du Musée national suisse, de même que le pilotage de la surveillance exercée par la Confédération seront modernisées.

Cette loi a évidemment un rapport étroit avec d'autres lois dans le domaine culturel, notamment bien sûr la loi fédérale sur l'encouragement de la culture. Je rappelle que l'article 9 de la loi précitée prévoit que la Confédération peut subventionner des musées et des collections appartenant à des tiers.

A l'avenir, le Parlement fixera tous les quatre ans un plafond de dépenses pour le financement des activités du Musée national suisse. Ce plafond de dépenses sera détaillé dans un message relatif au financement regroupant toutes les activités de l'Office fédéral de la culture, de Pro Helvetia et du Musée national suisse.

La Confédération, avec ces divers instruments, inscrit pour la première fois la politique des musées dans sa politique globale d'encouragement de la culture. La nouvelle loi devrait permettre de classer le projet de 2002 concernant la fondation Musée national suisse, et je vous remercie d'entrer en matière et de passer à la discussion par article.