Wortprotokoll

Avant de répondre précisément aux arguments avancés par les deux minorités, j'aimerais préciser un ou deux éléments pour que l'on comprenne bien le sens de l'article 10.

L'entier de l'opération s'inscrit dans la perspective de la réduction des émissions de CO2, sur la base de l'article 74 de la Constitution. Le but est de réduire - ou, lorsque c'est possible, de supprimer complètement - les émissions de CO2 d'un bâtiment pour le chauffage et l'eau chaude. Cela passe généralement par une amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment, en particulier au niveau de l'isolation, et aussi par une amélioration des équipements techniques. Lorsque c'est possible, cela passe aussi par un remplacement du chauffage. Dans toute la mesure du possible, il faut veiller à l'efficacité: même si le chauffage n'émet pas de CO2 - par exemple avec des pellets de bois -, il faut en faire un usage efficace pour pouvoir, avec les ressources forestières existantes, remplacer le plus possible de chauffages à mazout.

Le but de ce programme est donc l'augmentation de l'efficacité et la diminution de la consommation d'énergie externe dans tous les bâtiments de Suisse. Le programme d'assainissement, qui vise la réduction des émissions de CO2, permet d'ailleurs aussi l'assainissement de l'enveloppe et du chauffage de bâtiments qui sont actuellement chauffés à l'électricité, ceci pour deux raisons: premièrement, la Suisse importe en hiver du courant produit à partir de gaz naturel et de charbon, ce qui signifie qu'une réduction de notre consommation de ce courant entraîne aussi une réduction des émissions de CO2. Deuxièmement, comme dans l'exemple des pellets, il faut utiliser l'électricité que l'on engage dans le bâtiment de la manière la plus efficace possible pour pouvoir, avec une quantité d'électricité donnée, remplacer le plus grand nombre possible de chauffages à mazout. Clairement, l'assainissement de bâtiments actuellement chauffés [PAGE 546] à l'électricité - que ce soient des chauffages à résistance ou des pompes à chaleur - est aussi inclus dans le programme.

Dernier point de précision, pour éviter tout malentendu entre les finalités des lettres a et b de l'alinéa 1bis: le programme d'assainissement principal - lettre a - comprend évidemment l'encouragement de l'utilisation des énergies renouvelables, qui sont aux yeux de la commission un élément important dans l'approche de l'assainissement. Il y a cependant certains cas, par exemple si le bâtiment est déjà isolé ou s'il s'agit d'un monument historique difficile à isoler, où il peut être pertinent de changer le chauffage - pour recourir aux énergies renouvelables - sans procéder à l'isolation. C'est pour cela que nous avons cette lettre b qui prévoit un montant maintenant légèrement augmenté grâce à la proposition Kunz.

Monsieur Lustenberger se prononcera tout à l'heure sur la participation des cantons, mais je peux vous dire très brièvement que la commission a examiné ce point controversé. La majorité a choisi une voie médiane: les cantons doivent contribuer et le Conseil fédéral fixera le pourcentage.

Il découle des discussions en commission que la contribution des cantons dépassera la simple couverture des frais administratifs puisqu'un amendement qui allait dans ce sens a été rejeté.

La commission a aussi rejeté la proposition défendue par la minorité Leutenegger Filippo qui souhaitait un montant de 50 centimes par franc provenant de la taxe sur le CO2. Cela signifie que, si la proposition de la majorité est adoptée, la contribution sera inférieure à 50 centimes par franc provenant de la taxe sur le CO2. Il faudra faire une certaine pesée d'intérêts, car on sait que les cantons connaîtront des situations conjoncturelles difficiles en matière budgétaire, et il n'est pas sûr qu'ils puissent contribuer de manière aussi importante que ce que propose Monsieur Leutenegger. C'est la raison pour laquelle nous avons préféré laisser la compétence au Conseil fédéral qui négociera avec les cantons.

Sur ce point, je vous invite donc évidemment à suivre la majorité de la commission et à rejeter la proposition de la minorité Leutenegger Filippo.

Monsieur Lustenberger vous donnera encore quelques précisions sur la durée du programme.