Lombardi Filippo · Ständerat · 2009-03-02

Wortprotokoll

Le point de départ, je crois, de l'argumentation que la minorité voudrait vous présenter est le suivant: les Suisses de l'étranger, on les voit un peu trop souvent comme un poids, quelque chose qui nous crée des problèmes. Il faut tout le temps s'occuper d'eux. Il faut financer certaines choses par-ci par-là. On oublie trop souvent qu'ils sont effectivement une richesse pour le pays. On aime dire que tout Suisse de l'étranger est un ambassadeur de la Suisse, et puis on oublie évidemment que cela sous-entend aussi, de temps en temps, de s'occuper de ces ambassadeurs. Que nous ayons besoin d'ambassadeurs dans beaucoup de pays du monde, je crois que c'est un principe qui n'a pas besoin d'être démontré. Nous savons assez bien dans quelle mesure la Suisse est relativement mal perçue dans certains pays en règle générale, et par les temps actuels encore plus. Que ces Suisses de l'étranger puissent créer un lien privilégié avec certains autres pays serait certainement, je crois, le point de départ de notre réflexion.

Or les Suisses de l'étranger, qui peuvent être inclus dans la réflexion politique nationale, dans la représentation politique nationale, peuvent l'être naturellement aussi par l'exercice actif et passif des droits politiques. Ceci est garanti en théorie dans la situation actuelle - c'est très théorique, vu que pour le Conseil national cela n'est pas encore mis en pratique et que pour ce conseil cela dépend encore des cantons, or nous savons que dans un certain nombre de cantons cela n'est même pas encore garanti en théorie. Mais même là où c'est garanti en théorie, en pratique ça l'est très peu ou alors ça ne l'est même pas du tout, puisque les conditions objectives font qu'il est impossible qu'un Suisse de l'étranger soit élu aujourd'hui au Conseil national, où il aurait théoriquement cette possibilité. Nous l'avons vu encore récemment lors des élections fédérales de 2007.

Il est difficile de se dire que le lien avec les Suisses de l'étranger a véritablement réussi à être établi tant que nous n'arrivons pas à donner une réponse valable à ce problème. Dès lors, le raisonnement de la minorité de votre commission est en substance le suivant: il est important d'ouvrir un débat sur ce sujet. L'initiative Sommaruga Carlo 07.460 ne nous donne pas une solution ficelée, un texte définitif qu'il s'agirait d'appliquer. Elle nous propose en fait - comme c'est légitime pour une initiative parlementaire qui donne les grandes lignes d'un projet d'acte - d'ouvrir un débat au Parlement sur les moyens possibles d'affronter et de mieux gérer ce problème.

Je crois qu'il serait quand même grave que nous nous empêchions même de penser à un problème de ce genre, à défaut d'y réfléchir et d'en discuter. Nous n'allons pas voter maintenant, ici, une modification de la Constitution. Cette initiative est simplement l'occasion d'ouvrir un débat pour que nous nous penchions sur cette question, pour que nous nous saisissions de ce problème, pour que nous discutions, aussi bien dans ce conseil qu'au Conseil national, sur le fait de savoir quelle pourrait être une solution plus praticable par rapport à la situation actuelle.

Je suis dans la position relativement privilégiée d'observateur aux frontières sud de ce pays. Ce n'est pas toujours un privilège, mais dans ce cas ça l'est. Je constate que notre voisin, l'Italie, a de fait, après de longues années de discussion, trouvé une solution à ce problème. Elle a prévu que six sénateurs et douze membres de la Chambre des députés soient des représentants directs des Italiens de l'étranger. Ils sont élus en même temps que le Parlement national dans des circonscriptions qui sont constituées à l'étranger à cet effet. Cela fonctionne; cela a déjà fonctionné deux fois, aux deux dernières élections, sans problème particulier.

Sur quelque 650 000 Suisses de l'étranger, nous avons actuellement un peu plus de 110 000 personnes qui se sont inscrites sur la liste électorale. Ils ont donc franchi le pas de vouloir démontrer concrètement, activement, leur attachement à la Suisse en participant aussi à la vie démocratique du pays. Ce chiffre est en croissance, et je crois qu'il faut tout faire pour qu'il augmente encore, parce que le Suisse qui participe à la vie politique de son pays tout en étant à l'étranger est évidemment un Suisse qui montre qu'il a véritablement encore de l'intérêt, de la passion, de l'amour pour son pays. C'est une chose qu'il faut valoriser.

Si nous offrons des possibilités pour que ce droit électoral puisse se traduire à un certain moment, dans une forme [PAGE 11] adaptée, aussi par un droit à être candidat avec de réelles chances de succès d'être élu dans ce Parlement, je crois que nous renforcerons grandement le lien qui unit au pays ces cent mille et quelques Suisses aujourd'hui - ce nombre augmentera probablement à l'avenir. Donc, la minorité est vraiment de l'avis qu'il faudrait saisir cette occasion.

L'idée n'est pas, je le répète, de voter une solution définitive - nous ignorons aujourd'hui encore comment celle-ci pourrait se présenter -, mais elle est d'ouvrir un débat et de donner la possibilité à la commission soeur du Conseil national d'approfondir la demande de Monsieur Sommaruga Carlo. Le but est de débattre de ce thème, d'élaborer un projet d'acte qui, évidemment, dans une phase ultérieure, sera soumis à notre conseil pour que nous puissions, à notre tour, nous prononcer sur une solution concrète.

Je vous exhorte donc à donner un signe positif, un signe d'espoir et d'affection à ces Suisses de l'étranger en donnant suite à l'initiative parlementaire Sommaruga Carlo.