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Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-03-03

Wortprotokoll

Je demande à Madame Fetz de préciser sa position. La possibilité de retirer conditionnellement une motion ne figure ni dans la loi sur le Parlement, ni dans le règlement de notre conseil.

Je prie donc Madame Fetz de me dire si elle maintient sa motion en tant que telle, auquel cas nous procéderons à un vote, ou si elle la retire, auquel cas nous ne procéderons pas à un vote. On ne peut pas retirer conditionnellement une motion, par contre on peut évidemment la soumettre à la sagesse du Conseil des Etats pour décision.

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