Wortprotokoll

Le budget 2000 du Département fédéral de l'économie est légèrement inférieur à celui de 1999, soit 255 millions de francs de moins aux dépenses, et des recettes supplémentaires de 172 millions de francs, ce qui constitue une différence effective de charges de 427 millions de francs.

En ce qui concerne l'Exposition nationale 2002 ou 200X, le Conseil fédéral a proposé d'ajouter les 250 millions de francs supplémentaires, qui sont l'objet d'une décision indépendante des Chambres, dans le budget et portait ainsi la position 701.3600.005, à la page 483, à 279,8 millions de francs. Notre commission n'a pas suivi le Conseil fédéral et n'a finalement retenu que 50 millions de francs supplémentaires, de telle sorte que la rubrique se monte à 79,8 millions de francs, à savoir les 29,8 millions de francs auxquels on ajoute les 50 millions de francs. Nous aurons vraisemblablement là une divergence avec le Conseil national qui, lui, a retenu 150 millions de francs.

A l'Office fédéral des affaires économiques extérieures et au Secrétariat d'Etat à l'économie, on relève une diminution de 132 millions de francs, dont 25 millions de francs de réduction de la prestation de la Confédération à l'assurance-chômage et 139 millions de francs de moins au programme d'investissement 1997, programme d'investissement qui touche à sa fin. Mais il y a une augmentation de 18 millions de francs pour la coopération avec les Etats de l'Est. Vous connaissez la situation internationale et la situation très difficile dans laquelle se trouvent plusieurs de ces pays. Dans les recettes, le remboursement de prêts à l'assurance-chômage est de 750 millions de francs, soit 300 millions de francs de plus qu'en 1999. On note, on le sait, une nette amélioration dans le domaine du chômage.

Formation et recherche: Le budget 2000 ouvre la période 2000-2003 consacrée à la promotion de la science, afin d'atteindre une meilleure cohérence en matière de formation et de recherche ainsi que de technologie. Les moyens qui doivent être investis dans ces domaines sont pour la première fois soumis aux Chambres fédérales en un message unique. Dès le 1er janvier 2000, le Domaine des Ecoles polytechniques fédérales fait l'objet d'un budget présenté en annexe au message, afin que les Chambres puissent se prononcer séparément.

A l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, on note une augmentation des dépenses de 39 millions de francs, mais avec des fluctuations diverses. Il y a 18 millions de francs de moins pour la formation professionnelle, moins 22 millions de francs aux contributions aux frais d'exploitation (formation professionnelle), mais plus 15 millions de francs, c'est nouveau, pour le deuxième arrêté sur les places d'apprentissage. Il y a également un montant de 3 millions de francs qui est prévu pour le programme de formation du Kosovo. Cette dépense a été contestée en disant: "Est-ce qu'elle est vraiment nécessaire?" Apparemment, il est indispensable de disposer de personnes qui puissent s'entretenir avec ces requérants d'asile, avec ces réfugiés, notamment des conditions qui leur sont faites pour leur retour éventuel au pays.

Quant aux hautes écoles spécialisées, c'est également nouveau, elles reçoivent 50 millions de francs supplémentaires pour leurs frais d'exploitation.

L'Office fédéral de l'agriculture voit son budget se réduire comme la conception de la politique agricole le prévoit. Cette réduction est de 220 millions de francs. On note, dans ce budget de l'Office fédéral de l'agriculture, une augmentation de 100 millions de francs pour l'amélioration des structures agricoles, notamment 80 millions de francs pour les crédits d'investissements. Vous connaissez évidemment les exigences qu'il y a actuellement pour la qualité des étables, qui nécessitent d'importants investissements de la part de nos agriculteurs.

Le budget de l'économie laitière est fondamentalement modifié. Vous l'avez réduit de 329 millions de francs. Vous connaissez aussi les mutations qui sont intervenues dans le domaine de l'industrie laitière.

Quant aux paiements directs à l'agriculture, ils restent stables avec 33 millions de francs de moins pour les paiements directs généraux, mais 53 millions de francs supplémentaires pour les paiements directs écologiques. Là aussi, cette volonté de transformation d'une agriculture plus écologique fait partie de l'objectif de la nouvelle politique agricole.

Quant à la charge de l'Office fédéral du logement, elle ascende à 405 millions de francs, soit 25 millions de francs de plus qu'en 1999. Ici également, la situation a de la peine à s'assainir. On note que 143 millions de francs seront consacrés à l'abaissement des loyers et à l'accès à la propriété privée.

La situation du marché immobilier. Bien qu'elle semble s'améliorer, il faudra encore quelques années pour assainir la situation de grandes sociétés immobilières engagées dans de vastes projets.

Au service civil, le remboursement de prestations est ramené à 50 000 en lieu de 169 800 francs. Là, ce sont les responsables de l'office eux-mêmes qui ont considéré que le montant de 169 800 francs était au-dessus des besoins et que 50 000 francs y suffiraient.

L'examen du budget du Département fédéral de l'économie constitue l'occasion pour quelques réflexions sur la situation actuelle, notamment dans l'agriculture, qui traverse une période difficile.

Monsieur le Conseiller fédéral, comme chef du Département fédéral des finances, M. Couchepin encore davantage comme chef du Département fédéral de l'économie, vous savez aussi bien que moi que nos paysans, actuellement, sont inquiets, fort inquiets. A tel point que de nombreux jeunes agriculteurs, qu'il s'agisse de producteurs de lait, de viande ou de vignerons, hésitent à reprendre le domaine familial.

S'il est vrai que la nouvelle politique agricole se met en place, la mondialisation du commerce, notamment des produits agricoles, fait peur à beaucoup de monde. Ce mécontentement des paysans de notre pays se traduit par des révoltes qui ont déployé leurs effets jusque dans les élections fédérales d'octobre dernier, où on a assisté à des alliances surprenantes.

Il ne s'agit pas de courber l'échine, mais toutefois de prendre la situation au sérieux et de rechercher des solutions offrant aux travailleurs de la terre un revenu garantissant leur dignité et la vie de leurs familles.

Nous savons parfaitement bien qu'il ne s'agit pas d'un problème suisse, mais d'un problème mondial; les récentes séances de l'OMC l'ont rappelé et démontré. Toutefois, un pays ne peut pas abandonner son agriculture. Nous devons à nouveau rechercher des solutions à long terme.

Votre commission s'est également intéressée aux synergies résultant de la collaboration entre l'Office fédéral des affaires économiques extérieures et l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi. L'expérience est certes courte, mais des économies sont-elles déjà perceptibles? Il s'agira pour nous prochainement d'entendre la réponse du chef du département.

Votre commission propose d'approuver le budget du Département fédéral de l'économie avec les deux modifications apportées, à savoir la réduction à 50 millions de francs supplémentaires pour l'Expo.02 - ou 0X - ainsi que le service civil où on ramène à 50 000 francs le remboursement de prestations financières dans les cas de rigueur.