Wortprotokoll

Pour être quand même très claire à propos de cet article, je voudrais préciser certaines choses.

1. Cet article concerne les denrées alimentaires. Dès lors, à moins que vous mangiez le tissu de Saint-Gall ou les fils industriels de Suisse, ça ne concerne que les denrées alimentaires! Je crois qu'il faut être bien précis pour ne pas se tromper de débat. L'autorisation de l'Office fédéral de la santé publique n'est indispensable que pour les denrées alimentaires.

2. C'est vrai, on est bien d'accord sur le point de savoir qu'en Europe, aujourd'hui, il y a relativement peu de morts suite à des intoxications alimentaires. On ne relève même aucun cas où un Français aurait mangé un yogourt tchèque et puis qui serait décédé parce que le yogourt était de mauvaise qualité; ou alors aucun cas où un Espagnol aurait consommé un fromage grec et puis que les choses se seraient mal passées. Il est vrai que le marché des denrées alimentaires européen est un marché contrôlé, régulé; il y a des normes. On ne va pas s'empoisonner en important des denrées alimentaires européennes et on se rend tous dans des restaurants italiens ou français - plutôt deux fois qu'une, d'ailleurs! - et on n'a jamais eu des problèmes de ce type-là. C'est vrai, c'est une chose qu'il faut reconnaître.

Il n'empêche que je suis persuadée qu'on a quand même, dans notre pays, une haute qualité des produits, une confiance dans les denrées alimentaires qui sont disponibles dans les supermarchés, une traçabilité, des produits de proximité: toutes ces qualités-là, y compris pour les produits importés, on doit les conserver, de même que la confiance qui va avec. Or on ne peut maintenir la confiance entre le consommateur et les fournisseurs qu'en mettant en place un système qui garantit la sécurité alimentaire et la santé. Je pense que c'est une condition qui est absolue pour que le consommateur se sente rassuré et que les producteurs suisses, comme les producteurs étrangers, puissent eux aussi proposer leurs produits en toute confiance, dans un bon rapport de confiance entre le consommateur et le fournisseur de produits.

Cela, c'est un label suisse, c'est une qualité que nous avons et que, d'ailleurs, l'Europe nous envie. En effet, si j'ai bien compris, l'Europe est intéressée par ce système qui, comme en Allemagne, consiste à avoir une autorisation, des organes de santé publique intervenant par rapport aux produits importés. Je pense donc que ce rapport de confiance entre le consommateur et le producteur est quelque chose de central, en Suisse plus qu'ailleurs, et c'est une question qui se pose aujourd'hui dans différents pays européens.

3. J'aimerais préciser ce qui s'est passé sur le débat relatif à l'article 16d. Celui-ci était beaucoup plus restrictif au sujet des contrôles. Je rappelle que, dans le premier projet du Conseil fédéral, l'OFSP pouvait exiger que les prescriptions techniques, déclarations et attestations de conformité, soient présentées dans une langue officielle de la Suisse ou en anglais, ce qui a été biffé. La proposition discutée en commission prévoyait que les prescriptions techniques étrangères devaient être mentionnées si la Suisse était indiquée comme pays de production. Cette proposition qui ménageait la transparence a été biffée. On n'a pas présenté de proposition de minorité. On n'a pas insisté sur ce sujet, parce que l'on était soucieux de trouver le meilleur compromis possible. On a fait cet effort de compromis, même si la transparence pour les consommateurs était diminuée. On défend soit la proposition de la majorité de la commission, soit celle de la minorité I (Germann). Ce pas a été fait et je trouverais dommage qu'il soit "récompensé" par l'adoption de la proposition de la minorité II (David), qui va beaucoup trop loin.

4. J'aimerais plaider en faveur de la proposition de la minorité I (Germann). Là aussi Monsieur Germann met le doigt sur une question très importante, celle des jeux pour enfants. Un certain nombre d'entre nous ont des enfants en bas âge, et tout le monde sait très bien que les enfants mettent tout dans la bouche. Ce problème est donc quand même inquiétant et il faut s'en préoccuper. En ce qui concerne les produits cosmétiques - et on en utilise un certain nombre -, il faut bien s'assurer que leur emploi est sûr.

J'ai un peu l'impression - je finirai par là -, Monsieur David, que vous voulez au fond importer à la fois le beurre, l'argent du beurre et la laitière. Je pense que si l'on soutient la proposition de la minorité II, alors on menace très sérieusement l'équilibre de cette loi, ce qui m'inquiète pour le résultat final. Je plaide donc véritablement pour la proposition de la minorité I et, si elle ne passe pas, pour celle de la majorité de la commission.