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Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-11-30

Lombardi Filippo · Ständerat · Tessin · Christlichdemokratische Fraktion · 2000-11-30

Wortprotokoll

Mes intérêts en ce domaine sont connus. Je dirige une télévision régionale et je suis porte-parole de Telesuisse, l'association qui regroupe les télévisions indépendantes de notre pays. Ce n'est toutefois pas en défenseur d'intérêts particuliers, mais bien de l'intérêt général que je voudrais exprimer ma déception pour la réponse du Conseil fédéral et pour le revirement de doctrine par rapport à la position qu'il avait tenue ces dernières années.

Plusieurs fois depuis 1994, en réponse aussi aux quatre interpellations précédentes sur ce thème, les télévisions régionales ont obtenu du Conseil fédéral une certaine assurance que cette partie de la redevance radio-télévision qui leur était destinée pourrait être un jour augmentée. Toutefois, on a toujours répondu que ce ne serait possible que lors de la révision de la loi sur la radio et la télévision, car le Parlement avait indiqué dans la loi de 1993 sa volonté de privilégier les radios locales et, seulement dans certains cas exceptionnels, les télévisions régionales. Or, avec sa nouvelle doctrine le Conseil fédéral prévoit non seulement de punir les TV régionales, mais aussi de liquider la part destinée aux radios locales qui n'a jamais été contestée jusqu'à présent. Ceci au nom d'un soi-disant système dual absolument étranger à la culture plurielle de la Suisse. Un véritable système dual ne pourrait être - on l'a dit parfois - que le système britannique, avec toute la redevance réservée au diffuseur national public et toute la publicité réservée aux diffuseurs privés. Ce n'est évidemment pas le but que l'on peut et que l'on désire atteindre en Suisse au vu de toute une série de considérations.

Au fait, la question essentielle est: "Pourquoi avons-nous besoin d'une loi sur la radio et la télévision?" Nous n'avons pas de loi sur les journaux et les journaux existent quand même. Nous avons besoin d'une loi sur la radio et la télévision parce que la Suisse est un petit pays avec des particularités très claires et qui a besoin de radios et de télévisions pour défendre son identité et sa cohésion. Cette défense se fait à travers un puissant diffuseur national, que nous ne contestons pas, qui doit être la SSR avec les moyens de jouer le jeu de la cohésion nationale, et par des diffuseurs régionaux qui sont complémentaires, qui servent à la démocratie et au pluralisme dans les régions respectives dans lesquelles ils émettent.

Cette particularité helvétique nous impose de considérer aussi le marché helvétique. Dire que les diffuseurs régionaux pourront survivre à la suppression de cette part de la redevance radio-télévision grâce à une augmentation des rentrées publicitaires est évidemment insensé; le marché publicitaire ne peut pas se développer à ce point, surtout dans les régions peu favorisées et peu peuplées, celles-là même qui ont le plus besoin de radios et de télévisions locales.

Ce qui va se passer, si votre message sort tel qu'il a été indiqué, sera déjà un dommage assez fort pour le rôle que ces émetteurs locaux peuvent avoir dans le marché publicitaire, le sponsoring et dans l'intérêt que les investisseurs aussi peuvent avoir dans ce genre de projet. Le seul fait de sortir un message qui va dans la direction opposée à la tendance de 1993 et des années suivantes va leur porter préjudice, et ne va que favoriser l'évolution que nous ne voulons pas, c'est-à-dire l'arrivée de fenêtres suisses de télévisions étrangères.

C'est déjà le cas pour la Suisse alémanique, ça sera bientôt le cas pour la Suisse française où des opérateurs français sont en train de prévoir une fenêtre suisse. Ils auront les moyens pour récolter beaucoup de publicité, et ils auront les moyens pour faire mourir ce qui a encore pu rester de télévision régionale en Suisse.

Dans la réponse du Conseil fédéral, il y a une argumentation qui me semble très difficile à comprendre. L'on dit: la Suisse a trop de télévisions minuscules. La Suisse est minuscule, donc elle a évidemment des télévisions minuscules, c'est normal. La plus grande télévision de Suisse, la SSR, n'est qu'une télévision régionale à l'échelle allemande ou britannique, évidemment.

Alors, les télévisions régionales ne sont pas minuscules; elles font leur travail dans leur région respective. Telesuisse regroupe 17 télévisions locales et régionales dans toute la Suisse. C'est un chiffre extrêmement réduit; nous ne sommes pas dans une situation italienne, où il y a 800 télévisions régionales. Nous ne sommes pas dans une situation espagnole, où il y a aussi une dégénérescence de ce genre. Là oui, il devient difficile de faire du bon travail. Nous sommes dans une situation où nous avons un nombre tout à fait proportionné de télévisions locales, proportionné au territoire et aux régions que chacune doit défendre.

Pourquoi vouloir obliger la télévision de Neuchâtel à fusionner avec celle de Lausanne ou celle de Genève pour obtenir la masse critique qui devrait leur permettre de jouer un rôle? Dans ce but, il existe déjà une télévision romande; il n'est pas nécessaire d'avoir une seconde télévision privée romande. Il est important que chaque région puisse avoir la sienne. Pourquoi obliger Schaffhouse à fusionner avec Winterthour, alors que les Schaffhousois semblent apprécier leur télévision régionale?

Ce serait comme si, dans le cadre du soutien à la presse, l'on changeait de doctrine. Vous citez dans la réponse justement le fait que ces télévisions et radios régionales jouent un rôle accru depuis la disparition de nombreux journaux régionaux, et j'en suis tout à fait convaincu, c'est un rôle complémentaire que ces médias électroniques ont pu assumer. Mais la presse écrite est soutenue par la Confédération, avec des tarifs de distribution postale qui favorisent à hauteur de, me semble-t-il, quelque 150 millions de francs par année la distribution des journaux.

Le même raisonnement appliqué aux journaux signifierait que le tarif postal favorable ne devrait être appliqué par exemple qu'aux journaux qui ont plus de 50 000 exemplaires. Comme ça, on va éviter la multiplication des minuscules journaux locaux et on va favoriser une saine concentration des médias.[PAGE 806]

Je crois que la philosophie qui est derrière ce soi-disant système dual qui a malheureusement, je le crains, germé dans la tête de quelque fonctionnaire assis à sa table, est très négative pour le développement de notre pays.

C'est pour ça que je vous demande encore une fois, Monsieur le Conseiller fédéral, de faire le nécessaire pour qu'avant même d'envoyer en consultation un projet qui va susciter des réactions et qui va porter préjudice à l'avenir des télévisions régionales et des radios locales, vous réfléchissiez sur le pas que vous êtes en train d'accomplir.