Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2009-03-11

Wortprotokoll

A session extraordinaire, débat extraordinaire! Vous me permettrez donc, dans ce débat d'entrée en matière, d'évoquer également les autres points à notre ordre du jour, en tout cas un certain nombre d'entre eux, dans la mesure où tous sont intimement liés.

Dans la tempête qui secoue maintenant aussi bien la finance que l'économie réelle, une question se pose à la Suisse: y a-t-il dans notre pays des capitaines, et des capitaines suffisamment unis pour que leurs navires voguent de conserve? Je m'explique. Gouverner consiste à tenir le gouvernail, c'est-à-dire à anticiper les obstacles pour éviter le naufrage. On sait le prix de l'arrogance des responsables du Titanic, qui ne prirent pas la peine d'anticiper l'iceberg. Gouverner, c'est aussi savoir tirer les leçons des erreurs passées pour éviter qu'elles ne se reproduisent. Gouverner, c'est enfin se montrer maître de son parcours, prévoir et décider soi-même de la trajectoire du bateau en tenant compte des courants et des vents. Cette autodétermination implique bien sûr de dialoguer avec tout l'équipage et de tenir compte des autres navires. Mais elle suppose aussi une vision forte, porteuse d'avenir, une poigne capable de rassembler les foules et le courage de maintenir le cap. Or, sur ces trois points, la Suisse doit progresser.

Pour commencer, la deuxième phase des mesures conjoncturelles que nous discutons aujourd'hui tient davantage de la navigation à vue que de l'anticipation. Certes, fondamentalement, le Conseil fédéral est bien inspiré d'étoffer son programme conjoncturel, mais selon l'institut KOF de l'EPFZ, "ce n'est pas avec ça que l'on évite une crise, au mieux cela soulagera un peu la douleur". Cette feuille de route bien modeste - je cite le Conseil fédéral - "prévoit des mesures ciblées, déployant des effets à court terme".

Des mesures ciblées, c'est très bien, mais la Suisse a besoin d'un véritable plan de relance qui déploie des effets immédiats et durables. Ce plan doit être doté de moyens substantiels, des moyens que le Conseil fédéral a su trouver très rapidement pour sauver UBS, et il doit accorder des crédits supplémentaires à la politique énergétique, à la politique des transports - toujours dans l'optique de la durabilité -, mais aussi à la politique sociale, en prenant notamment en compte les répercussions de la crise sur les caisses de pension.

A cet égard, je salue la volonté du Conseil fédéral d'augmenter la durée des indemnités en cas de chômage partiel, dont on sait - crise oblige - qu'il explose. Cependant, cette mesure ne suffira pas à relancer le pouvoir d'achat des ménages à moyens et bas revenus. Il s'agit aussi d'alléger la charge qui pèse sur les familles, de mieux soutenir l'emploi et d'améliorer la nécessaire collaboration avec les cantons.

Les calculs d'épicier du Conseil fédéral, qui finit par racler ses fonds de tiroirs et proposer des mesures modestes dans l'attente d'une hypothétique troisième phase, contrastent avec les plans de relance bien plus ambitieux, toutes proportions gardées, qu'ont élaborés d'autres pays. A l'inverse, la Suisse attend-elle vraiment de foncer dans l'iceberg? doute-t-elle encore de la crise alors même que le SECO vient d'en confirmer l'ampleur? ou compte-t-elle sur le fait que, comme le suggère un journaliste, "son industrie d'exportation [PAGE 137] devrait profiter indirectement des plans de relance étrangers"? Un attentisme parasitaire, indigne de notre pays, dangereux pour la population et de moins en moins accepté par les autres Etats - suivez mon regard tourné vers le secret bancaire. Mais avant d'y revenir, permettez-moi d'insister sur un point.

La Confédération ne doit pas se laisser mener en bateau par UBS. Avec l'argent des contribuables suisses, le Conseil fédéral, puis le Parlement ont décidé de sauver cette grande banque qui prend l'eau - nous en avons discuté lors de la dernière session. Aux autorités suisses maintenant de garder le contrôle pour ne pas répéter les erreurs du passé. A nous de subordonner notre aide à un droit de regard et d'action. L'autorité publique est en droit de poser un certain nombre de conditions aux banques qu'elle sauve du naufrage, ce qui peut notamment se faire par le biais d'un siège à leur conseil d'administration. Elle est particulièrement en droit de savoir où en est la restructuration d'UBS, de s'assurer que les actifs toxiques ne restent pas à la charge exclusive de la BNS, de récupérer les fonds engagés et leurs fruits, de refuser que les intérêts nationaux détenus par la banque soient exposés aux aléas des placements dans les grandes affaires mondiales et donc de séparer les différentes activités de la banque, ou encore de limiter les salaires des hauts cadres et d'en subordonner la part variable à la viabilité de la banque. Tout ceci est d'actualité.

Plusieurs de ces revendications sont formulées dans la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national que la Chambre du peuple a adoptée avant-hier, ce dont je me réjouis. Je me réjouis également de la décision du Conseil national de mieux contrôler la FINMA qui doit absolument, pour être crédible, rester indépendante des grandes banques.

Je vous invite donc également à vous prononcer tout à l'heure dans ce sens, car la FINMA manque d'indépendance. On l'a vu tout récemment dans son empressement à laisser UBS transmettre - pour tenter de couvrir ses manoeuvres frauduleuses - des noms de clients à la justice américaine.

A mes yeux, la remise en question du secret bancaire induite par cette affaire est une bonne chose: en effet, si nous tenons tous à préserver la protection des données et la sphère privée, le refus de la Suisse d'accorder l'entraide en cas de soustraction fiscale n'est aujourd'hui plus défendable et nous isole sur la scène internationale. Ce que je regrette, c'est qu'une fois de plus, la Suisse se laisse dicter son parcours, qu'elle attende d'être mise au pied du mur pour ouvrir le débat, qu'elle réagisse au lieu d'agir, alors même que l'arrivée du président Obama au pouvoir, conjuguée à la crise, laissait présager depuis des mois le renforcement des pressions.

Encore faut-il ouvrir un vrai débat, encore faut-il agir. Décidons donc nous-mêmes du cap à prendre, adoptons une nouvelle position internationale offensive et constructive. Au lieu de laisser les autres couler le secret bancaire, proposons nous-mêmes de punir la soustraction fiscale et de collaborer à la lutte internationale contre les pratiques plus que problématiques d'autres places financières. Au lieu de nous poser en victimes, renforçons les avantages comparatifs de notre place financière, son expertise, son expérience, ainsi que la stabilité du pays, et développons une vision d'avenir plus ambitieuse et progressiste que la stratégie actuelle.

Enfin, "last but not least", sachons nouer des alliances solides, bien au-delà des simples accords de libre-échange: c'est là la clé de notre succès et de notre avenir. A ces conditions-là, et à ces conditions seulement, la crise pourra permettre à notre pays de grandir plutôt que de sombrer.

Pour faire pencher la balance dans ce sens, je vous invite à adopter le deuxième paquet conjoncturel ainsi que toutes les mesures permettant de le renforcer, de prévenir de nouvelles catastrophes financières et d'assurer notre rayonnement sur la scène internationale.