Wortprotokoll

Il faut bien souligner que les dispositions que nous utilisons actuellement pour soutenir l'innovation datent de 1943. Depuis cette époque, les conditions de la recherche ont évidemment beaucoup changé et il est temps que nous nous attelions à une révision de cette loi; c'est nécessaire.

La Suisse, comme l'a dit Monsieur Stadler en se réjouissant, a toujours été parmi les pays les plus innovateurs. Aujourd'hui encore, nous déposons de très nombreux brevets. Dans la mesure où la matière grise est notre principale ressource, je crois que c'est quelque chose de très important et nous devons faire en sorte que nous puissions garder cette place dans le peloton de tête des pays les plus innovateurs.

En préambule de cette réflexion, permettez-moi néanmoins de rappeler quelques principes qui concernent aussi la future révision de la loi sur la recherche qui se profile, semble-t-il, pour 2010. Tout d'abord, il est important de ne pas oublier que recherche et innovation ne peuvent pas être séparées en deux démarches différentes. Quelquefois, les idées qui mènent à l'innovation peuvent émerger très tôt, dans la première phase de recherche fondamentale déjà. D'autres fois, un temps assez long peut s'écouler jusqu'à ce que la recherche fondamentale débouche sur des produits utilisables ou vendables industriellement.

Le transfert de technologies ne découle pas d'un processus continu qui irait de l'université aux hautes écoles spécialisées et à l'économie privée. Il s'agit plutôt d'un partenariat qui implique chacun des partenaires à chaque étape du développement. Il s'agit donc d'une complémentarité dans une situation temporelle simultanée.

Avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la CTI, la Suisse dispose de deux institutions d'aide à la recherche et à l'innovation qui sont de bonne qualité. Aux dires des personnes concernées, tant les retours sur investissement que l'efficacité du traitement des demandes sont remarquables. Cependant, on peut aussi constater, et cela a aussi déjà été dit dans cet espace, que la CTI souffre de quelques déficits à l'heure actuelle. On peut parler d'un manque de stabilité interne, parfois d'un manque de visibilité et d'un manque de liberté d'action, ce que nous essayons de corriger aujourd'hui avec cette révision.

On peut constater les effets de ces quelques lacunes surtout au niveau de l'appui à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la recherche et du développement à moyen terme, soit trois à huit ans, appui nécessaire pour amener certains acquis de la recherche fondamentale sur le marché.

La révision avait soulevé beaucoup de remarques; on en a tenu compte dans le cadre de la deuxième mouture de cette loi. La dernière version de la révision de la loi sur la recherche va dans la bonne direction, en donnant à la CTI un statut similaire à celui du Fonds national; ce statut lui permettra de collaborer avec le Fonds national pour qu'ensemble ils puissent remplir la mission d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation de façon plus coordonnée et plus efficace.

J'aimerais cependant souligner les points suivants d'une manière générale et aussi en vue de la prochaine révision de la loi sur la recherche:

1. La révision de la loi sur la recherche et de la loi sur l'aide aux hautes écoles doivent être coordonnées et être cohérentes l'une par rapport à l'autre.

2. Le statut d'indépendance de la CTI ne peut être garanti que si son financement apparaît dans une position séparée dans le budget.

3. Les instituts universitaires doivent continuer à être considérés comme des partenaires de la CTI dans le processus d'innovation, au même titre que les instituts de recherche annexes et les hautes écoles spécialisées.

La réforme qui nous est proposée aujourd'hui est une réforme de peu d'ampleur, mais qui devrait permettre de stimuler la qualité de la recherche et de favoriser une certaine indépendance, nécessaire dans le monde scientifique.

Cependant, je voudrais encore souligner un dernier point: vraisemblablement les crédits à disposition ne vont pas augmenter, dès lors j'insiste sur le fait que l'effort qui a été voulu en faveur de l'entrepreneuriat, tel qu'il est décrit, ne doit pas diminuer la part dévolue à la recherche fondamentale. Vous savez bien que si la recherche appliquée permet un développement de nouvelles technologies à court terme, la recherche fondamentale est un investissement à long terme dont nous avons aussi besoin si nous voulons développer notre économie à long terme.

Je vous propose évidemment d'entrer en matière sur cette révision de la loi sur la recherche.