Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier le Conseil fédéral pour sa réponse. Toutefois, je voudrais insister sur le but essentiel visé par le postulat, car je trouve que le Conseil fédéral éclipse un peu le sens de ma demande derrière un long développement de considérations économiques.

Je souhaiterais vous rendre attentifs au fait que le postulat n'a pas pour objet l'ouverture d'un débat de fond sur le respect de la neutralité des coûts ou encore sur les conséquences financières sur le projet "Budget d'assistance", ou sur les effets que le projet précité pourrait avoir sur l'assurance-invalidité. Le postulat vise un objectif plus simple, mais [PAGE 255] peut-être aussi plus fondamental: intégrer, pour la consultation, l'ensemble des expériences acquises au cours du projet pilote "Budget d'assistance". Comme chacun le sait, dans notre système politique, la phase de la consultation est très importante, notamment en tant que procédure favorisant le consensus et la confiance entre la Confédération et les acteurs concernés par les projets de loi. Il est donc fondamental que l'information soit complète et qu'elle ne soit en aucun cas limitative.

Dès lors, si le Conseil fédéral ne veut pas soutenir certaines expériences du projet pilote, ici pour les personnes mineures ou sous tutelle, c'est son choix, mais ce n'est pas une raison suffisante pour que les acteurs concernés, notamment les cantons, les associations de soutien aux personnes handicapées, ne puissent en avoir connaissance au moment de donner leur avis. Encore une fois, le Conseil fédéral peut préférer un scénario, mais il a aussi l'obligation de soumettre aux consultés tous les aspects du projet, à savoir non seulement les incidences financières, mais également les avantages pour les personnes en matière de reconnaissance et de qualité de vie. Ainsi, le Conseil fédéral aidera les acteurs consultés à prendre leur décision en leur permettant de prendre position en toute connaissance de cause.

Dans cette période d'incertitudes, les personnes handicapées méritent non seulement notre attention, mais surtout notre soutien. Aussi je vous invite à donner un signal positif en adoptant mon postulat.