Wortprotokoll

Comme on l'a dit, le Conseil fédéral est prêt à étudier et à clarifier la question de la prise en charge de certains coûts: notamment pour une personne handicapée mentale qui va chez le dentiste, on ne peut pas la soigner sans la mettre sous anesthésie. Faut-il que l'assurance-maladie paie l'anesthésie nécessaire au traitement dentaire d'une personne gravement handicapée? C'est un cas assez exceptionnel, mais il existe, et Madame Ory a raison; toutefois, je ne crois pas qu'il soit possible de le résoudre de manière globale et généralisée, car il y a des cas de handicaps plus ou moins graves et il faut chercher des solutions.

Se pose aussi le problème des maladies du système de la mastication: ce que nous ne voulons pas, c'est supprimer pour un certain groupe de personnes, de manière systématique, les limitations qui s'appliquent à la prise en charge des traitements dentaires dans l'assurance obligatoire des soins. Nous ne voulons pas qu'une règle absolue dise que tel groupe de personnes bénéficie de la prise en charge des traitements dentaires par l'assurance-maladie de base. Par contre, nous sommes d'accord de faciliter l'accès aux soins dentaires en autorisant le remboursement d'un certain nombre de prestations telles que l'anesthésie, si c'est indispensable pour des personnes handicapées.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter le postulat Ory, tout en sachant que nous recherchons des solutions pratiques limitées pour répondre à une certaine demande.

Madame Ory, nous vous recommandons de retirer votre postulat: il ne sert à rien de le soumettre à un vote qui risquerait de diviser le conseil, alors qu'on n'est pas loin d'être d'accord. C'est un problème non pas de détail - parce qu'il est important pour ces personnes - mais de frontière, qui est extrêmement fin et qu'on ne peut pas régler par des modifications légales.