Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil fédéral d'avoir proposé d'accepter ce postulat, parce que la surdité est un handicap qui ne se voit pas, mais qui est pourtant très invalidant. Les personnes sourdes sont, parmi celles souffrant d'un handicap, les plus difficiles à insérer sur le marché de l'emploi; pourtant, ces personnes ne sont pas malades et ont donc l'énergie nécessaire pour exercer un métier. Je pense qu'il est tout à fait dans l'esprit de la 5e révision de l'AI que de faire des efforts particuliers pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Les personnes sourdes ont beaucoup de peine à trouver un emploi, les employeurs étant très réticents, pourtant avec un peu d'organisation ce n'est pas aussi compliqué qu'il y paraît. Il faut passer du téléphone au courriel, parler en étant en face de son interlocuteur et faire venir, si nécessaire et de temps en temps, un interprète en langue des signes - d'ailleurs pris en charge par l'AI.

C'est là que s'est présenté le problème évoqué dans mon postulat: les personnes sourdes ont besoin de traducteurs en langue des signes. L'AI fournit l'aide nécessaire pour acquérir une formation et suivre une formation continue, et en particulier fournit aux personnes sourdes un interprète en langue des signes chaque fois que c'est nécessaire. Cependant le Tribunal fédéral a interprété le droit de manière restrictive dans deux jugements récents en n'accordant pas la traduction dans des cas de recyclage professionnel ou de changement de profession. Or, il est évident qu'aujourd'hui de nombreuses personnes changent d'emploi au cours de leur carrière et doivent donc se reformer partiellement; parfois il faut avoir exercé un métier pendant quelques années avant de continuer sa formation et de progresser professionnellement. La mobilité professionnelle est aussi une qualité qui permet la flexibilité du marché du travail.

Le Conseil fédéral est conscient de ces enjeux et a eu l'occasion d'en parler avec la Fédération suisse des sourds. Une directive qui va dans le bon sens a été émise. La seule question qui se pose encore est de savoir si une circulaire suffit à asseoir ce droit ou s'il ne faudrait pas une base légale plus solide et, donc, définitive. Je prie donc le Conseil fédéral d'étudier cette question.