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Berset Alain · Ständerat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-03-19

Wortprotokoll

Le président (Berset Alain, président): Je résume la situation à l'alinéa 1 comme suit: sur le premier montant de la redevance hydraulique annuelle, il y a une proposition de la majorité qui est identique à la proposition Freitag; la proposition de la minorité Jenny a été retirée. La proposition de la majorité est ainsi adoptée. [PAGE 274]

Sur le deuxième montant de la redevance hydraulique annuelle, nous avons encore la proposition de la majorité et la proposition Freitag.

[VS]

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag Freitag ... 22 Stimmen

Für den Antrag der Mehrheit ... 12 Stimmen

[VS]

Le président (Berset Alain, président): Il reste encore une décision à prendre sur le troisième montant de la redevance hydraulique annuelle. Ici aussi, il reste la proposition de la majorité et la proposition Freitag.