Wortprotokoll

Nous arrivons au terme de ce débat fleuve qui a permis d'aborder à peu près tous les sujets actuels en politique suisse, alors qu'il s'agit, au fond, pour l'introduction autonome du principe du "Cassis de Dijon" d'une modeste révolution technique.

Plusieurs problèmes ont été abordés, tout d'abord la question de la réciprocité. L'introduction unilatérale du principe du "Cassis de Dijon" est dans notre intérêt. Alors pourquoi remettre aux calendes grecques, attendre peut-être dix ans la fin de négociations qui ne mèneront à rien et ne permettront pas d'introduire quelque chose qui est dans l'intérêt des consommateurs et des entreprises suisses? Il faut aller plus rapidement. Négocier avec l'Union européenne, passe encore, mais dans un domaine où les normes - et c'est de cela qu'il s'agit ici - ne sont pas ou seulement partiellement harmonisées, il faudrait négocier sur des centaines et des milliers de détails avec chacun des pays. Restons pragmatiques: nous voulons pour nos consommateurs des prix plus favorables pour certains produits importés. Alors, nous pourrons fixer encore de manière autonome nos règles du jeu, de même que les exceptions que nous souhaitons.

J'aimerais dire aux Verts, qui s'inquiètent d'un dumping sur le plan écologique et sur le plan de la protection des animaux, que par exemple la Suisse a maintenu pour les brûleurs et les installations de chauffage une exception. Nous ne pourrions sans doute plus le faire si nous négociions la réciprocité avec l'Union européenne. Si nous avions la réciprocité, tous les litiges seraient réglés par une juridiction étrangère, des juges étrangers, des baillis, des Gessler, et dans ce domaine nous n'en voulons pas.

Puis, en ce qui concerne la question de la discrimination des producteurs indigènes: c'est vrai, c'était un problème et la plupart des organisations économiques, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et d'autres, ont mis le doigt sur ce point lors de la consultation. Aujourd'hui, ce problème n'existe plus, il a été réglé en commission lors du traitement de cette loi.

Alors, dans tous les exemples qui ont été cités dans ce débat il n'y a aucun produit qu'on ne puisse pas importer et vendre aujourd'hui en Suisse. C'est cela, la réalité. La réalité est la suivante: nous devons reconditionner, réétiqueter des produits; ce sont des coûts de production et ce sont, à la fin, des francs qui manquent dans le porte-monnaie du consommateur. C'est cela, la réalité. Mais la Danette reste la Danette, le yogourt Cristallina - pour qu'on ne m'accuse pas de faire de la publicité pour des produits étrangers - reste le yogourt Cristallina. Je crois qu'on fait là un faux procès.

Aujourd'hui, ceux qui s'engagent contre la présente révision de la loi sur les entraves techniques au commerce s'engagent contre les intérêts de l'économie - d'ailleurs, les organisations économiques importantes, Economiesuisse, l'USAM et d'autres ne s'y sont pas trompées -, et ils s'engagent aussi contre les intérêts des consommateurs, puisque toutes les associations importantes de défense des consommateurs s'engagent aussi pour cette révision.

Et enfin, pour terminer avec une petite péripétie, j'invite notre collègue Kaufmann à me rejoindre à la fin de ce débat, à 13 heures, pour un contrôle de qualité de ce qui est dans la bouteille: c'est un produit authentiquement valaisan - je n'ai pas voulu faire de publicité pour un produit étranger -, parce que j'ai comparé cette liqueur au Cassis de Dijon.

[VS]