Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical s'engage depuis fort longtemps pour un système fiscal qui soit le plus simple possible, qui soit compréhensible par les citoyens, qui apporte à l'Etat les moyens de fonctionner et qui soit compétitif par rapport aux pays qui nous entourent en particulier. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé dans ce domaine de multiples interventions, en particulier l'initiative parlementaire 08.452, "Compensation immédiate des effets de la progression à froid. Plus d'argent dans le porte-monnaie". C'était en automne dernier.

En effet, la progression à froid de l'impôt est une incongruité dans notre système fiscal. Il n'est pas normal que le citoyen doive payer plus d'impôts simplement parce que son salaire a été adapté au renchérissement. Il n'est pas normal de payer plus d'impôts quand le pouvoir d'achat n'a pas véritablement augmenté. Du reste, c'est bien pour cette raison que l'article 128 de la Constitution fédérale prévoit le principe de la compensation de cette progression à froid.

Seulement, il faut attendre que l'indice suisse des prix à la consommation ait augmenté de 7 pour cent depuis la dernière compensation pour que les effets de la progression à froid dans le cadre de l'impôt fédéral direct soient compensés. Nous estimons que cela n'est pas judicieux. En effet, pour des raisons strictement administratives, on ne compense pas, selon le droit en vigueur, immédiatement les effets de la progression à froid. Il nous semble judicieux de corriger cela le plus rapidement possible, notamment en période de crise économique où chaque franc qui est dans la poche du citoyen compte encore plus pour lui. C'est pour cela que nous avions proposé une compensation immédiate des effets de la progression à froid, à savoir dès 2009. Cela aurait représenté 500 millions de francs de plus dans la poche des citoyens pour pouvoir consommer, ce qui serait une aide dans cette période difficile. Nous n'avons pas trouvé une majorité pour faire avancer très vite les travaux sur cet objet, et c'est regrettable.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral nous soumet un projet qui va dans la bonne direction: une compensation plus fréquente des effets de la progression à froid que celle que nous connaissons actuellement. Nous entrerons donc en matière puisque faute de grives nous mangerons des merles. Mais nous défendrons la proposition de la minorité II (Schneider) aux articles 39 alinéa 2 et 215 alinéa 2 LIFD, proposition qui [PAGE 738] prévoit d'en revenir au principe d'une compensation annuelle des effets de la progression à froid.

Nous souhaitons plus de détermination de la part du Conseil fédéral, de la majorité et des cantons. Nous ne pouvons pas, en effet, dire aux citoyens: "Il faut compenser les effets de la progression à froid, mais administrativement nous ne pouvons pas le faire trop souvent, alors nous attendons que l'indice des prix à la consommation ait augmenté de 7 pour cent depuis la dernière compensation." La majorité, quant à elle, prévoit une augmentation de 3 pour cent. Pour notre part, nous disons que la compensation doit avoir lieu chaque année. Pour cela, nous avons un argument, à savoir le fait que la compensation se fait déjà annuellement dans quelques cantons. Cela n'a pas été techniquement impossible, cela n'a pas été la révolution, et aujourd'hui tout le monde est satisfait de cette solution dans les cantons concernés.

C'est donc parce que nous adhérons au principe d'une compensation plus fréquente de la progression à froid que nous entrons en matière. Nous défendrons donc une proposition de minorité pour aller jusqu'au bout du raisonnement, à savoir jusqu'à une compensation annuelle.

Pour l'instant, je vous invite donc à entrer en matière.