Wortprotokoll

La commission a adopté la révision partielle de la loi sur la recherche, par 15 voix contre 7 et aucune abstention, en adhérant d'un bout à l'autre à la version du Conseil des Etats qui, elle-même, ne diffère guère de celle du Conseil fédéral. Il s'agit donc d'un projet bien étudié et notre groupe entre en matière et soutient systématiquement la majorité.

Ces conditions-cadres visent à améliorer les instruments dont dispose la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) afin de permettre à cette dernière de poursuivre la promotion de l'innovation en Suisse. Elles ont donc une importance suffisante pour qu'on ne les assortisse pas de toutes sortes de contraintes inutiles ou franchement nuisibles.

Les propositions de minorité émanent presque uniquement de l'UDC et plus rarement des Verts. Elles participent de cet esprit général de méfiance à l'égard de la science et de la technique où se rejoignent épisodiquement les extrêmes de la gauche et de la droite. Elles introduisent dans le mécanisme de sélection et d'appréciation des projets techniques des considérations parasites et elles ont été repoussées systématiquement en commission. Pourquoi?

Pour avoir utilisé personnellement les services de la CTI, je dirai que l'essentiel est le choix et la qualité des experts. Et il est très difficile, dans un petit pays, de trouver des experts vraiment compétents dans tous les domaines, parce qu'ils ne sont parfois qu'au nombre de un ou deux. C'est un système de milice: les experts doivent se consacrer à cette tâche en plus de leurs tâches régulières. Lorsqu'on demande à des personnes qui travaillent dans l'industrie ou de grandes agences - CFF, Swisscom -, elles sont surchargées et ne disposent pas du temps nécessaire pour remplir convenablement cette tâche. Ajouter des contraintes supplémentaires dans ce mécanisme de contrôle risque de conduire à choisir de prétendus experts non pas pour leurs connaissances, mais pour leur appartenance à un certain groupe ou leur dévotion à certaines obsessions.

Soit dit en passant, comme Monsieur Pfister craint que les milieux de la recherche ne se livrent à des mondanités et à des festivités, je peux le rassurer. J'ai travaillé un quart de siècle dans une EPF, il n'y a ni mondanités ni festivités. C'est en arrivant ici que j'ai découvert qu'il y avait des mondanités et des festivités! (Hilarité partielle)

La principale source de contestation est cette volonté tatillonne de l'UDC de soumettre la recherche à un contrôle extérieur de l'administration, des entreprises, du Parlement. Notre groupe ne pense pas que les citoyens, les fonctionnaires ou le Parlement, même s'ils bénéficient de la transparence, pourront exercer quelque contrôle que ce soit, puisque les mêmes experts n'y arrivent pas toujours. De même qu'il y a un marché économique, il y a un marché des idées [PAGE 817] et, en sciences, certaines idées ne fonctionnent pas tout de suite et leur importance n'est comprise parfois que beaucoup plus tard.

L'administration n'a donc pas à classer des projets en fonction de leur qualité, comme proposé par la minorité Pfister Theophil à l'article 16f alinéa 3bis; elle peut éventuellement dire ce qui rapporte tout de suite et ce qui ne rapporte pas, mais personne ne peut prévoir à long terme ou quantifier la qualité d'un projet. Il faut faire confiance à l'évolution de la science et de la technique et ne pas essayer de les enrégimenter.

A l'article 16f alinéa 4, la proposition de la minorité Füglistaller entre en conflit avec le secret nécessaire à la recherche appliquée. Il suffit parfois d'une seule phrase dans un rapport pour mettre les concurrents sur la voie.

Je ne vois pas ce que les citoyens vont gagner avec toutes ces propositions de minorité, empreintes de la naïve méfiance d'esprits simples, mais je vois bien ce que l'industrie va y perdre. C'est pourquoi notre groupe les repoussera systématiquement.