Wortprotokoll

Au nom du groupe PDC/PEV/PVL, je vous demande d'entrer en matière et de soutenir la proposition de la minorité Zemp.

Nous n'avons pas à trancher aujourd'hui sur l'opportunité d'un accord de libre-échange agricole, mais uniquement - et en suivant le projet du Conseil fédéral - sur la nécessité de réserver des moyens financiers pour les mesures d'accompagnement en cas d'aboutissement des négociations de l'OMC ou d'un accord de libre-échange agricole.

Notre groupe s'est prononcé en faveur de l'ouverture de négociations sur un accord de libre-échange agricole. Cela étant, nous n'avons pas accordé de chèque en blanc au Conseil fédéral. Avec les familles paysannes, nous voulons jouer cartes sur table: pas de fausses promesses, pas de faux espoirs, mais la franchise de connaître tous les tenants et aboutissants d'un accord de libre-échange.

Notre groupe parlementaire n'associe d'ailleurs pas son soutien au projet de ce jour - les mesures d'accompagnement - à un soutien inconditionnel à un accord de libre-échange. Au contraire, nous ne nous prononcerons définitivement sur ce projet qu'en connaissance de cause des résultats des négociations, des mesures d'accompagnement concrètes, des moyens financiers à disposition et des délais transitoires. Une chose est sûre: le Conseil fédéral a raison de réserver assez tôt les moyens financiers pour accompagner le secteur primaire dans cette phase difficile.

Même sans connaître les détails des mesures d'accompagnement, par les temps qui courent - avec la crise financière, les jours difficiles qui s'annoncent pour le budget de la Confédération, avec des recettes qui vont reculer -, je crois qu'il serait sage de prévoir - parce que gouverner, c'est prévoir -, et pour l'agriculture, c'est le moment de voir aussi des perspectives financières en cas d'aboutissement des négociations de l'OMC ou d'un accord de libre-échange agricole. Que l'on soit donc pour ou contre un accord, celui ou celle qui s'oppose à la création de réserves financières pour le financement de mesures d'accompagnement ne peut prétendre défendre l'agriculture. Ceux-là jouent avec le feu, contre les intérêts bien compris des familles paysannes. Cessez donc ce petit jeu, suivez plutôt les vrais défenseurs de l'agriculture, les Hansjörg Hassler, Hansjörg Walter ou encore Markus Zemp.

Pour le groupe PDC/PEV/PVL, l'accord de libre-échange constitue une perspective crédible uniquement en cas d'aboutissement des négociations de l'OMC. Mais aujourd'hui, la question n'est pas de savoir si l'accord de libre-échange a un sens ou non, mais bien de prévoir le [PAGE 841] financement de mesures d'accompagnement en cas d'aboutissement des négociations de l'OMC ou de l'accord de libre-échange agricole. De nombreuses questions restent, certes, en suspens. Nous ne saurions admettre que des mesures d'accompagnement soient financées sur le dos de l'agriculture. Nous observons aussi avec un certain étonnement les branches de l'industrie de transformation qui veulent un accord de libre-échange et qui demandent, pour elles, des mesures d'accompagnement onéreuses. Ce n'est pas très crédible. Les moyens doivent d'abord être utilisés pour donner des perspectives aux familles paysannes de ce pays dans le domaine de la commercialisation, du marketing, et pas en priorité pour soutenir l'industrie ou des retraites anticipées.

Comme lors du vote final sur la "Politique agricole 2011", notre groupe était le seul à soutenir le projet, et sans les dissidents de tous les partis, la catastrophe était programmée. C'est dans le même esprit que nous soutenons ce projet aujourd'hui pour donner les meilleures perspectives possibles au secteur agricole. A la fin, la décision reviendra au Parlement et au peuple; nous nous réjouissons d'ores et déjà d'entendre ceux qui aujourd'hui disent qu'il n'y a pas besoin de financer d'avance des mesures d'accompagnement.

La proposition de renvoi Schelbert est sympathique. Elle demande une stratégie de qualité. Nous sommes sans doute tous d'accord avec cette vision-là, mais quelle stratégie de qualité? Je crois qu'il n'y a pas beaucoup de temps à perdre et que cette proposition doit être rejetée. Une partie des réticences affichées contre ce projet ne tient pas seulement à une opposition de fond contre la libéralisation, mais aussi au caractère un peu flou du projet du Conseil fédéral: absence de mesures d'accompagnement concrètes et faibles garanties financières au sujet de cette fameuse réserve inscrite au bilan.

Avec l'Union suisse des paysans, notre groupe va proposer en commission - si vous votez l'entrée en matière - ou au Conseil des Etats un modèle plus fort, plus clair, avec un fonds spécial pour les mesures d'accompagnement en cas d'accord avec l'OMC ou d'accord de libre-échange. Ce serait une garantie beaucoup plus crédible qu'une réserve au bilan qui n'a qu'un caractère psychologique, surtout par les temps qui courent. De deux choses l'une: soit on veut sérieusement financer des mesures d'accompagnement pour l'agriculture, soit on prévoit "à la retirette" des réserves au bilan. La promesse n'engage d'ailleurs que ceux qui la croient. Nous voulons un mandat beaucoup plus clair et une garantie beaucoup plus solide.

Je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Zemp qui demande d'entrer en matière. Il est d'ailleurs en bonne compagnie puisque j'ai dit que Hansjörg Hassler et Hansjörg Walter, les vrais représentants de l'agriculture, sont aussi de ceux qui pensent qu'il faut soutenir la proposition de la minorité Zemp, soit entrer en matière; c'est la meilleure solution pour ce projet. Et je vous demande de rejeter les deux propositions de renvoi.