Wortprotokoll

Monsieur Favre, vous rappelez que le Conseil fédéral ne veut pas de cette loi; c'est exact. Alors pourquoi demandez-vous au Conseil fédéral, à l'alinéa 2 de votre proposition de minorité, de nous proposer, éventuellement, l'abrogation d'une loi qu'il ne veut de toute façon pas? Laissez donc le Parlement faire son travail! Si une évaluation doit être faite, ce sera au Parlement, à la fin, d'en tirer les conséquences, et non pas au Conseil fédéral de le faire. Qu'attendez-vous du Conseil fédéral dans trois ans?