Wortprotokoll

Je veux simplement dire que la présente motion Maury Pasquier ne prévoit pas de zone frontalière, et que les personnes habitant où que ce soit en Europe ne pourraient pas se voir attribuer des organes en Suisse. Il s'agit bien de faire en sorte que les frontaliers et leur famille - dont des Suisses d'ailleurs - qui habitent de l'autre côté de la frontière, qui travaillent en Suisse, qui paient leurs primes d'assurance-maladie en Suisse bénéficient d'une égalité de traitement avec les personnes [PAGE 907] domiciliées en Suisse en matière d'attribution d'organes. C'est un problème - je vous le dis en tant que médecin - éthique. Ces personnes doivent pouvoir bénéficier d'une égalité de traitement, d'autant plus qu'au cas où elles auraient besoin d'un don d'organe, elles ne peuvent être inscrites que dans une seule banque de données et que, par conséquent, elles doivent choisir entre la France et la Suisse. Donc cela ne concerne pas les personnes qui habitent n'importe où en Europe. Il s'agit de quelques cas.

Je voulais faire cette rectification pour préciser dans quel esprit la motion a été déposée par Madame Maury Pasquier, conseillère aux Etats.