Wortprotokoll

J'apporte deux précisions concernant la proposition Triponez. Nous avons surtout parlé de sa proposition à l'alinéa 1 de l'article 55a, à savoir celle de biffer le domaine ambulatoire des hôpitaux. Je ne reviens pas sur les différents arguments qui ont été exposés, notamment par Monsieur le conseiller fédéral Couchepin. J'aimerais juste formuler une remarque par rapport à la transparence. Monsieur Ruey a exprimé la difficulté, dans les hôpitaux, de définir quelle part d'activité relève du domaine stationnaire et quelle part relève du domaine ambulatoire. C'est incorrect. On sait très bien lorsque l'on établit les contrats des médecins que ces clauses sont très rigoureusement précisées. On peut savoir ensuite, par le biais de la facturation, exactement quelle part représente l'une et l'autre activités. Si le département vaudois compétent, lorsqu'il était sous la direction de Monsieur Ruey, ne faisait pas cette distinction, je serais étonné de l'apprendre. Par conséquent, on ne peut pas dire qu'il y a un problème administratif. Il pourrait [PAGE 904] y en avoir un tout petit en relation avec la partie des frais qui concerne l'utilisation des infrastructures.

J'aimerais vous rendre attentifs encore à un élément qui est contenu dans la proposition Triponez, élément qui n'a quasiment pas été discuté: c'est sa proposition, à l'alinéa 3, qui vise à biffer les compétences des cantons. On n'a pas discuté cet élément-là. Je pense que le canton est un acteur clé, quand bien même on peut estimer que, dans la problématique du gel des admissions, les cantons n'ont pas tous joué très offensivement le jeu en utilisant leurs compétences. On ne peut pas biffer aujourd'hui la disposition pertinente à l'alinéa 3 qui prévoit les compétences des cantons. Il faut être cohérent et rigoureux dans cette affaire. Cette proposition est inadéquate pour les deux prochaines années. D'ailleurs, quand on parle de cohérence, si on a pu modifier la partie relative aux médecins concernés, on peut aussi modifier les autres parties.

Vous me permettrez enfin de manifester mon étonnement à propos de la position de notre conseil et du fait d'intégrer maintenant les décisions, ou plutôt les préavis de la commission du Conseil des Etats. Je crois que nous devons jouer notre rôle. Nous avons tenu la discussion en commission; nous l'avons tenue maintenant au conseil; nous allons voter et ensuite le Conseil des Etats tiendra sa propre discussion et nous en analyserons les résultats après le vote du Conseil des Etats. A chacun sa place et nous tiendrons notre débat de la manière la plus cohérente et correcte possible.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Triponez et à soutenir la proposition Cassis.