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Freysinger Oskar · Nationalrat · Wallis · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2009-05-28

Wortprotokoll

Juste quelques remarques à Monsieur Heer. Il dit que ces émoluments ne représentent aucun avantage pour le commerce et pour les entreprises. Oui, évidemment, il s'agit de payer aux créateurs, aux auteurs de ces textes le salaire qui leur revient logiquement. Il ne s'agit pas ici de discuter du bien-fondé de cela, mais juste de discuter de la manière dont nous voulons simplifier ou non la perception de ces émoluments.

Il ne s'agit pas d'un "Generalverdacht", ce n'est pas une suspicion, c'est simplement qu'il n'y a pas d'autres moyens. Je pose la question aux personnes qui s'opposent. Comment faire autrement? Faut-il engager une nuée de contrôleurs qui analysent une photocopie après l'autre? C'est absolument impossible et ce serait encore beaucoup plus onéreux et difficile. Donc, de tous les moyens qui existent, [PAGE 926] ce n'est peut-être pas idéal, mais c'est le meilleur possible dans un monde, ma foi, relatif. Voilà ce que j'ai à répondre à ces critiques.