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Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2009-06-02

Wortprotokoll

J'ai déjà répondu tout à l'heure à la première question. La FINMA, encore une fois, ne s'occupe pas des placements en détail, elle s'occupe de la stabilité des assurances complémentaires dans leur ensemble. La FINMA exerce son rôle d'observateur pour déterminer s'il y a des subventionnements et, à mon avis, s'il y a subventionnement - "Quersubventionierung", comme on dit en allemand - d'un type d'assurance à l'autre, il intervient à partir de l'assurance complémentaire vers l'assurance de base, et non le contraire. Cela n'intervient pas à partir de l'assurance de base; de cela on est certain - rien n'est certain en ce bas monde, mais je peux dire que c'est politiquement certain, sauf s'il y a vraiment une erreur grossière de contrôle. Ainsi, on est convaincu qu'il n'y a pas de subventionnement de l'assurance sociale de base vers l'assurance complémentaire.

La raison en est très simple: dans le système d'assurance, si l'on veut vendre des assurances complémentaires, il faut d'abord avoir des personnes affiliées à l'assurance sociale de base. On sait qu'il est difficile d'être affilié auprès de deux assureurs-maladie en même temps: un pour l'assurance de base et un autre pour l'assurance complémentaire. La plupart des gens - comme moi, comme vous probablement -, s'ils disposent d'assurances complémentaires, les ont contractées auprès du même assureur que celui auprès duquel ils ont contracté leur assurance de base, parce qu'ils ne veulent pas se demander à chaque fois à qui ils doivent adresser la note de frais. La politique des assurances, comme je la vois et la comprends, consiste plutôt à subventionner l'assurance sociale de base aux dépens de l'assurance [PAGE 948] complémentaire, pour gagner des clients, et à partir des clients ainsi récoltés à gagner des affiliés à leurs assurances complémentaires.

C'est une des choses qui me surprend dans le débat que l'on mène actuellement: certaines personnes, par exemple, voudraient interdire les caisses bon marché. Mais certaines caisses bon marché sont subventionnées par l'assurance complémentaire. Elles subissent des pertes et l'assurance complémentaire les subventionne, ce qui n'est pas interdit. Alors, supprimer ce subventionnement, cela reviendra à faire augmenter les primes des caisses bon marché sans intérêt pour personne. Simplement, un certain nombre de personnes paieront plus cher, mais ce sera sans intérêt pour personne. Est-ce intelligent d'appliquer cette politique? Cela, j'en doute. Toutefois, c'est bien là la politique des caisses, qui prennent parfois dans la caisse complémentaire pour favoriser les caisses bon marché parce que, ainsi, elles espèrent gagner des clients qui seront fidélisés et qui ensuite contacteront des assurances complémentaires.

Quant à la deuxième question, veuillez m'excuser: pourriez-vous m'en répéter le contenu en un mot?