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van Singer Christian · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2009-06-02

Wortprotokoll

Près des deux tiers de notre conseil s'étaient prononcés pour l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 en faveur de l'assainissement énergétique des bâtiments. Cela est clair, c'est une nécessité: près de la moitié de toute l'énergie est consacrée au chauffage des bâtiments et à la préparation de l'eau chaude sanitaire.

Il reste quelques divergences entre la version que nous avons adoptée et la solution du Conseil des Etats. Le groupe des Verts vous invite à adhérer à la décision du Conseil des Etats. En effet, celle-ci a le mérite de la clarté et vise à pérenniser la situation actuelle. Pourquoi cela? Parce que maintenant déjà, pour les mesures techniques, les cantons participent pour la moitié. Pour le nouveau programme d'assainissement des bâtiments anciens, on demande aux cantons simplement de conclure une convention-programme qui garantisse une mise en oeuvre harmonisée.

C'est une excellente solution, et la plus claire, et de loin. Nous vous demandons donc de l'adopter.