Wortprotokoll

1. La loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, qui régit le programme d'impulsion, a une durée de validité limitée à huit ans, soit du 1er février 2003 au 31 janvier 2011. Pour ce qui est de l'engagement financier de la Confédération, celui-ci est limité par l'octroi de deux crédits d'engagement d'une durée de quatre ans chacun. Le crédit concernant la période 2007-2011 est de 120 millions de francs, lequel ne peut pas être dépassé. Le programme est donc clairement limité dans le temps et dans son montant, de sorte qu'il ne peut absolument pas être qualifié d'aventure financière.

2. De février 2003 à aujourd'hui, des aides financières pour un total de 89 millions de francs ont été payées dans le cadre de ce programme, dont 23,7 millions - soit un peu plus d'un quart - pour l'accueil parascolaire.

En 2008, 6,8 millions de francs ont été versés à des structures d'accueil parascolaire, dont 1,6 million pour des places non occupées. Pour 2009, les dépenses estimées sont du même ordre de grandeur. Les contributions sont versées pour la création de nouvelles places d'accueil parascolaire sous la forme d'aide au démarrage durant trois ans en fonction de leur taux d'occupation. Sachant qu'il faut un certain temps aux nouvelles structures pour atteindre un taux d'occupation satisfaisant, le Parlement a voulu que, durant la première année, des contributions soient aussi versées pour les places non encore occupées.