Wortprotokoll

Quelle est la situation? Au fond, c'est qu'il y a sept ou huit cantons qui n'ont pas de réglementation; donc eux peuvent facilement se satisfaire de celle qui leur est maintenant proposée. Il y a [PAGE 1138] sept ou huit cantons qui ont quelque chose de tout à fait comparable au projet que nous examinons. Donc cela signifie que, pour les deux tiers des cantons, cela ne pose pas de problème. Là où ça pose problème, c'est que certains cantons ont organisé des scrutins populaires: Genève, Zurich. Dans ces cantons, une majorité populaire quand même assez forte s'est dégagée du scrutin pour l'interdiction de races particulières, avec une liste de chiens interdits - ce qui est aussi le cas en Valais par exemple.

La présente loi, pragmatique, libérale, est compatible, je crois, avec toutes les législations cantonales existantes. Les cantons qui sont allés plus loin vont, dans un premier temps, maintenir leur législation. Mais, étant donné le trend partout où on a introduit des listes de races interdites - parce que c'est principalement ça qui pose problème - la question est l'interdiction ou non de certaines races sur la base de listes établies. On s'est aperçu, et des études faites en Allemagne et en Grande-Bretagne le démontrent, que l'interdiction de races n'avait représenté absolument aucune amélioration au niveau des morsures, parce que, évidemment, il y a d'autres races, des croisements, 60 pour cent de croisements. J'ai l'impression que dans un deuxième temps ces cantons-là vont revenir sur une position de repli et que la position de repli idéale, c'est le projet de loi que nous examinons maintenant. Mais les forcer maintenant à abandonner leur législation, il est clair que ça risque d'engendrer une réaction très forte au niveau de la population et que c'est comme un déni de démocratie.

Alors il est vrai qu'en tant que fédéraliste, j'hésite quand même un peu à aller aussi loin.