Wortprotokoll

Je suis écrasé par le poids qui pèse sur moi et par la responsabilité qui m'incombe après l'intervention de M. Pfisterer. Je n'ai pas envie de prendre cette responsabilité, non pas qu'elle me paraisse trop lourde, mais il me semble qu'il s'agit là plus d'une discussion formelle que d'une discussion sur le fond. La discussion, c'est de savoir si, du point de vue technique, on se trouve face à une motion ou à un postulat. Je crois qu'on ne peut pas introduire subrepticement le concept de "motion [PAGE 872] signal", comme voudrait le faire la minorité Büttiker. "Motion signal" n'est pas encore un terme figurant dans la législation fédérale.

Sur le fond nous sommes d'accord: nous voulons faire tout ce qui est prévu sous une forme peut-être différente, raison pour laquelle nous pensons qu'il est justifié de transformer la motion en postulat. Mais, si vous transmettiez la motion sous la forme d'une motion signal, c'est-à-dire si vous élargissiez tellement la possibilité d'application de ce texte au point qu'il corresponde à un postulat, alors nous serons satisfaits aussi.

Décidez en fonction de votre conscience juridique et de votre volonté de respecter exactement les termes de votre propre règlement.