Wortprotokoll

J'ai fait un geste qui pouvait certainement prêter à malentendu, mais lorsqu'une si belle unanimité règne, cela fait plaisir à la représentante du Conseil fédéral de s'y associer et de dire que le postulat est très équilibré. Il montre bien où sont les problèmes. Cette recherche de simplification correspond aussi à nos voeux. La phrase finale que vous avez ajoutée, "les mesures retenues ne devront en aucun cas détériorer la couverture sociale", correspond tout à fait à nos préoccupations.

Je voulais dire que non seulement nous souhaitons effectivement prendre en compte ce postulat, mais que nous avons, en fait, déjà réalisé une partie importante de ce travail. Nous l'avons fait de différentes façons: D'une part, nous l'avons fait en recherchant des solutions aux problèmes liés au travail au noir. D'autre part, nous l'avons fait en réfléchissant aux facilités que nous souhaitons accorder, de la part des assurances sociales, aux PME en particulier. Dans ce sens-là, je crois pouvoir dire que l'on répond bien au besoin d'une vision d'ensemble, d'une étude générale. Cela ne nous freine pas, mais redonne une vision d'ensemble à un projet que nous poursuivons actuellement sur trois rails différents. J'ai oublié de mentionner le troisième qui est celui de la 11e révision de l'AVS, dont le but est aussi d'introduire des éléments de simplification administrative.

Dans ce sens-là, je dis oui, nous acceptons volontiers ce postulat; oui, nous avons déjà accompli une part importante du travail; oui, cela nous donnera l'occasion de nouer la gerbe et de poursuivre le dialogue avec vous sur ce thème. Je suis persuadée que nous trouverons des bonnes solutions dans le sens où vous le souhaitez.