Wortprotokoll

Cette motion ne présente pas un texte, une requête dénués de sens, mais une proposition qui a été vidée de sa substance puisque je demande que l'on utilise une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse pour la création du nouveau fonds pour l'assurance-invalidité. En effet, en affectant la moitié de la fortune de la BNS pour couvrir les fonds pourris de l'UBS, le Conseil fédéral et le Parlement ont peut-être postulé que cet investissement hasardeux présentait davantage de perspectives que le soutien à l'assurance-invalidité et qu'il créerait des conditions économiques propres à éviter l'exclusion et, donc, la nécessité de renforcer notre assurance-invalidité.

La réalité sera bien évidemment différente et, avec la crise, la nécessité d'une AI saine est désormais tout aussi importante socialement que les investissements dans l'UBS. On le voit ces jours-ci, nous avons des défis à relever pour garantir l'équilibre financier de ce régime d'assurance sociale, vu l'évolution cahoteuse du dossier du financement de l'AI - on aura encore l'occasion d'en reparler demain - et en raison des excellents résultats de la Banque nationale suisse au cours des années 2005 à 2007. En effet, c'est dans ce contexte-là qu'il faut situer cette motion: les résultats étaient [PAGE 1250] massivement supérieurs à ce que l'on avait annoncé lors de la discussion sur l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" (Initiative du COSA). Il y a eu une augmentation de la fortune de la Banque nationale suisse de près de 16 milliards de francs et 24 milliards de francs de profits réalisés.

C'est donc dans ce contexte extrêmement favorable et en même temps dans une situation où une solution était difficile à trouver pour alimenter le fonds AI que j'avais déposé cette motion en me disant que, finalement, 5 milliards de francs pouvaient être puisés dans les réserves de la Banque nationale suisse, cet argent appartenant bien évidemment aux cantons mais aussi à l'ensemble de la population suisse. Par conséquent, à l'époque, la requête ne me paraissait pas forcément exagérée.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral insiste d'abord sur un point en disant que la mise à contribution des actifs de la BNS est discutable par le fait qu'on rattache des revenus de la BNS à des objectifs spécifiques, et ce fait-là est - je cite la réponse du Conseil fédéral - "fondamentalement dangereux, car cela menace l'indépendance de la banque centrale". Je vous laisse apprécier aujourd'hui la menace fondamentale, sur le plan de l'indépendance de la banque centrale, que représente ce qu'on a fait pour l'UBS. Il y avait péril en la demeure pour l'assurance-invalidité, ce n'était pas le cas pour l'UBS. C'était un choix politique, on l'a fait, maintenant il faut l'assumer.

Il n'empêche qu'aujourd'hui une solution pour l'assurance-invalidité reste encore et toujours à trouver et que ces moyens auraient été précieux pour renforcer la cohésion sociale dans ce pays. Je crois que la demande, à l'époque, était d'investir un tiers des excédents réalisés au cours de trois années pour l'assurance-invalidité. Aujourd'hui, il est bien évident que ce n'est pas l'AI qui va mettre en péril l'indépendance de la Banque nationale suisse et que cette motion se trouve dans une situation par conséquent relativement difficile, non pas sur le fond mais à cause du contexte.

Néanmoins, je la maintiens et je vous invite à l'adopter.