Wortprotokoll

Suite à ce qui a été dit, notamment par Madame Maury Pasquier, permettez-moi de vous faire part de quelques considérations sur ce que j'appellerai les incertitudes qui entourent le bien-fondé du projet issu de l'initiative parlementaire Brunner Toni.

Tout d'abord, il faut bien le reconnaître, car les documents et les propos des différents intervenants le montrent, la problématique des mariages fictifs se fonde sur des chiffres très discutables. De l'avis de l'auteur de l'initiative, le nombre de mariages fictifs serait considérable. Selon l'Office fédéral de l'état civil, il s'agirait de quelque 1000 mariages; d'après la rapporteure de la commission du Conseil national, il y en aurait eu entre 500 et 1000. Ce qui est sûr, c'est qu'il n'existe pas de chiffres précis concernant le taux de mariages fictifs. Il y a bien quelques données cantonales, mais aucune statistique sur le plan fédéral.

Par conséquent, il faut bien avouer que le problème que tente de résoudre le projet issu de l'initiative tient pour l'heure bien plus d'une estimation relativement hasardeuse que d'un fidèle reflet de la réalité. En outre, il ne faut pas oublier de prendre en considération qu'en 2007, par exemple dans notre pays, il y a eu 42 300 mariages et contrats de partenariat, dont un tiers était contracté entre des personnes de nationalité différente. Dès lors, si l'on voulait bien croire le nombre de 1000 annoncé par l'Office fédéral de l'état civil, alors la problématique des mariages fictifs représenterait un tout petit peu plus de 2 pour cent du nombre total des mariages, soit un phénomène tout de même à relativiser.

Ma deuxième considération concerne la nouvelle loi fédérale sur les étrangers mise en application au 1er janvier 2008. Un peu plus d'une année après, le présent projet issu de l'initiative parlementaire nous demande d'y apporter déjà des correctifs importants, alors même que nous ne disposons d'aucun bilan de l'application de ces nouvelles dispositions légales. Il est toutefois certain que la révision de la loi en 2008, qui permet désormais aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer le mariage dans les cas abusifs, a déjà eu des effets sur la proportion des mariages fictifs. A titre indicatif, les réglementations restrictives proposées concernent ou concerneraient plus de 100 000 personnes.

Cela a été dit tout à l'heure, comme l'indique la Commission fédérale pour les questions de migration - organe officiel et consultatif en la matière -, ce projet vise certes à lutter contre les mariages fictifs, mais de fait cela revient à interdire le mariage à tout un groupe de la population. Au passage, je tiens aussi à relever qu'on peut quand même s'étonner du fait que cet organe officiel n'ait pas été invité à se prononcer sur ce projet.

J'ai le sentiment, dans ce dossier - et dans d'autres par ailleurs -, que la peur de l'autre continue malheureusement à nous perturber, je dirai même à influencer nos décisions. Notre pays ne doit pas devenir frileux, se refermer sur lui-même, il doit redevenir un pays d'ouverture et de tolérance, c'est-à-dire retrouver ses véritables racines.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à ne pas entrer en matière sur le présent projet.